Division des biens fonciers et immobiliers et des réparations

Les questions foncières et de réparations jouent un rôle toujours plus important dans la réconciliation, la consolidation de la paix et les efforts de reconstruction et représentent un instrument important pour la réhabilitation pour les pays en transition. De tels programmes contribuent de manière essentielle aux solutions durables pour les populations affectées par un conflit.
Dans le cadre de son mandat global de gestion des migrations, la Division de l’OIM en charge des questions foncières et de Réparation des victimes (« LPR Division » de par ses sigles en Anglais : Land, Property and Reparations Division), dépendant du Département des Operations et Urgences (DOE) soutient les Gouvernements confrontés à des questions de violations graves des droits de l’homme au lendemain de catastrophes naturelles et de situations conflictuelles, notamment à travers une assistance technique concernant les problématiques suivantes :

  • Les questions de droit foncier et de propriété : L’expertise de l’OIM en matière foncière dans des contextes de post-crise incluent entre autres choses, la résolution des disputes liées à la terre, l’amélioration et la protection de l’accès à la terre ainsi qu’à la sécurité de tenure pour les populations vulnérables dans les contextes ruraux aussi bien qu’urbains, le renforcement de la communauté en charge de la gestion des terres ou les processus d’identification et d’enregistrement des droits fonciers menés par les Etats. La Division LPR est hautement engagée dans la sensibilisation des acteurs internationaux et nationaux à l’importance des questions foncières dans les environnements de post-conflit ou post-catastrophe naturelle.  
  • La réparation des victimes : A propos de la réparation des victimes de conflits ou violations sérieuses aux droits de l’homme, l’OIM apporte un soutien technique afin d’assurer une conception de programmes sensible au contexte local ainsi que la garantie d’une mise-en-œuvre transparente de mesures de réparations individuelles ou collectives. Cela inclut les paiements d’indemnisation financière, la mise à disposition d’avantages en nature tels que la formation professionnelle, l’accès aux services de Santé, à l’Education ainsi qu’au développement et la mise en œuvre d’efforts de réparation symbolique des victimes.

La Division LPR est flexible et applique une approche individualisée en fonction des besoins de ses partenaires. L’éventail de services fournis vont de la conception de programmes jusqu’à la mise en œuvre directe de ces derniers. Cela inclut pléthore d’activités (enquêtes de terrain, consultations et évaluations techniques, conseils et recommandations politiques, conception institutionnelle, renforcement des capacités des entités en charge de la mise en œuvre des projets, développement de stratégies, procédures opérationnelles standards, guides et soutien informatique, etc.). A travers ces activités, la Division LPR s’appuie sur son réseau mondial de missions de terrain ainsi que sur ses solides relations avec les autres agences et institutions académiques engagées dans ces thématiques.

Sous sa forme actuelle, la Division LPR a vu le jour en 2002 lorsque l’Organisation Internationale pour les Migrations fut chargée par la Fondation allemande « Remembrance, Responsibility and Future » de la mise en œuvre directe du premier programme de réparations d’un si grand ampleur : Le Programme allemand de dédommagement du travail forcé (GLFCP) qui englobait une composante de Restitution des Biens ainsi que le Programme relatif aux avoirs des victimes de l'Holocauste (HVAP).

Dès lors, la Division a développé et mis en œuvre nombre d’initiatives en matière foncière et de réparations ainsi qu’en matière de justice transitionnelle à travers le monde.

AFRIQUE

En Afrique, la Division LPR a apporté un grand soutien technique à la conception et au succès de la mise en œuvre du Programme de Réparations en Sierra Leone (SLRP) qui a porté des réparations matérielles et symboliques à plus de 32 000 victimes de la guerre de 1991-2002 et a par ailleurs entrepris une étude technique sur les possibilités d’établir un programme de réparations pour les rescapés du génocide commis au Rwanda en 1994 (2014).

ASIE

En Asie, depuis 2010, la Division LPR apporte son soutien aux efforts du Gouvernement du Népal, engagé dans le développement d’un plan national de transition pour la mise en œuvre d’une réforme foncière et de restitution des biens ainsi qu’une politique globale et transparente relative aux réparations, à travers les projets « Equité et Efficacité dans la Provision de Réparations aux Personnes Affectées par le Conflit au Népal » et « Appui Catalytique à la Problématique Foncière au Népal »: deux thématiques centrales dans le processus de paix engagé par le Népal.

Par ailleurs, la Division LPR fournit un soutien technique à la Commission en charge des compensations aux Philippines qui supervise la mise en œuvre de la « Loi d’Indemnisation » au bénéfice des victimes de violations des Droits de l’homme sous le régime Marcos entre 1972 et 1982. Conjointement avec la Banque Mondiale, la Division LPR a mené une mission exploratoire pour évaluer l’état des conflits fonciers à Mindanao au lendemain de la signature de l’accord de Paix du Bangsamoro. Des recommandations politiques ont alors été rassemblées dans une publication intitulée « Disputes Foncières dans les Zones Affectées par le Conflit à Mindanao » (2013, disponible en Anglais uniquement).

EUROPE

En Europe, la Division LPR a conceptualisé et assuré la supervision du Programme Humanitaire et Social pour les victimes Rom de l’Holocauste (RHS-HSP) (2003 – En cours) ; l’assistance technique apportée au développement de politiques de réparations en Ex-Yougoslavie, notamment à travers le document intitulé « Réparations pour les victimes de la Guerre en ex-Yougoslavie : A la Recherche de la Voie à Suivre » (2013, disponible en Anglais uniquement).

AMERIQUE LATINE

La Division LPR apporte un soutien technique et renforce les institutions colombiennes afin de permettre la mise en œuvre globale de la Loi de Justice et Paix (2005) et la Loi des Victimes (2011), deux instruments historiques prévoyant la restitution de terres, la réparation et des mécanismes de justice transitionnelle pour plus de 7 millions de victimes du long conflit que la Colombie affronte toujours.

MOYEN ORIENT ET AFRIQUE DU NORD (MENA)

Dans la région du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (MENA), la Division LPR a été particulièrement engagée aux côtés de la « Commission des Litiges liés aux droits de Propriété » (PCC) qui, depuis sa création en 2003, est chargée de collecter et trancher les réclamations relatives aux biens en Irak.

De plus, dans le cadre d’un projet au Yémen, la Division LPR apporte son « Assistance Technique pour la Commission de recours pour les Terres du sud Yémen » dans le but de renforcer le Gouvernement Yéménite dans la tâche difficile de répondre aux privations de droits et dépossessions des propriétaires du Sud du Yémen.

FORMATIONS LPR

Dans le bus de sensibiliser les praticiens et politiciens aux questions foncières en situations post-conflictuelles, la Division LPR a aussi développé des formations en matière de « Land, Property and Conflict » à Washington DC ainsi que de  « Land Conflict, Peace Making and Post-conflict Peace Building » à New York.