Droit international de la migration

L’Unité du droit international de la migration a été créée pour rationaliser et consolider l’action de l’OIM dans le domaine du droit international de la migration (DIM). Elle pour objectif de sensibiliser à cette branche du droit international et à la faire mieux connaître.

Bien qu’il n’existe pas, à l’échelle internationale, d’instrument juridique complet qui institue un cadre applicable à la gouvernance de la migration, un ensemble de règles juridiques entrave, réglemente et canalise le pouvoir de l’Etat dans le domaine de la migration. Ces règles – qui sont le fruit de relations, de négociations et de la pratique entre Etats – sont ancrées dans des instruments non contraignants et dans des traités multilatéraux et bilatéraux, ou ont été intégrées dans le droit international coutumier. Elles constituent le cadre de la gouvernance concertée des migrations, et reflètent essentiellement les intérêts des Etats, de leurs ressortissants et des relations inter Etats. La reconnaissance des droits humains des migrants et la nécessité de défendre et de protéger ces droits dans l’exercice de la souveraineté de l’Etat sont, depuis la création de l’Organisation, prises en considération dans les documents constitutifs de l’OIM. La Constitution et certaines décisions du Conseil posent les fondements de l’action de l’OIM visant à promouvoir le droit international de la migration comme un élément essentiel de son canevas général de la gestion des migrations.

L’Unité du droit international de la migration fait porter ses efforts sur : 

En outre, l’Unité est le centre de liaison pour les questions internationales se rapportant à l’Organisation en matière de droit. Elle représente l’OIM au sein du Comité directeur international de la Campagne mondiale en faveur de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.