L’OIM et le Bureau de l’aide juridictionnelle du Brésil forment les avocats au droit de la migration

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06/08/18

Brasilia - L’OIM, l’organisme des Nations Unies chargé des migrations, et le Bureau fédéral de l’aide juridictionnelle du Brésil (Defensoria Pública da União ou DPU en portugais) ont organisé une formation de formateurs sur le droit de la migration destinée à 31 avocats de la DPU venus de 10 Etats brésiliens.

La formation, qui a eu lieu à Brasilia cette semaine (6-8/06), abordait les questions les plus urgentes figurant à l’ordre du jour en matière de migration au Brésil, notamment les défis de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la migration qui est entrée en vigueur en novembre 2017. Elle traitait également de sujets comme les flux migratoires régionaux en Amérique du Sud et les droits des migrants vulnérables comme les personnes LGBTI, les sans-abris et les autochtones, entre autres.

Un module sur la lutte contre la traite, soutenu par la Global Action Against Trafficking in Persons and the Smuggling of Migrants (GloACT) financée par l’Union européenne, faisait également partie de la formation.

D’après la Constitution brésilienne de 1988, la DPU est chargée de fournir une aide juridique aux populations vulnérables. Ces dix dernières années, le nombre de migrants vulnérables arrivant au Brésil et demandant l’aide des avocats de la DPU a fortement augmenté. En 2015, la DPU a aidé 4 887 migrants vulnérables. Deux ans plus tard, elle en aidait 49 pour cent de plus (7 311 migrants aidés).

Lors de la cérémonie d’ouverture de la formation, Diego Beltrand, Directeur régional de l’OIM pour l’Amérique du Sud, a souligné le rôle que jouent les avocats de la DPU dans la protection des migrants : « l’accès à un avocat est essentiel pour les migrants qui ont besoin d’aide juridique mais qui n’ont pas les moyens d’en payer un, afin de garantir la protection de leurs droits et l’accès à des solutions de migration sûre, ordonnée et régulière. »

« Les flux migratoires sont souvent liés à des violations des droits de l’homme qui doivent être traitées. La DPU est l’instrument officiel qui favorise cette protection », a déclaré Carlos paz, Avocat général de la DPU.

Stephane Rostiaux, chef de mission de l’OIM au Brésil, a précisé que la DPU était l’une des institutions publiques les plus importantes pour la promotion des droits des migrants vulnérables. « La nouvelle loi brésilienne sur la migration aligne le Brésil avec les meilleures normes internationales disponibles mais la mise en œuvre de la loi reste un défi », a-t-il expliqué. « La DPU joue un rôle clé pour transformer les outils de protection de la nouvelle loi en changements réels pour les migrants. »

Lors de la formation, l’OIM a présenté un manuel schématisant les 26 cas les plus récurrents d’aide juridique fournie par la DPU. Le manuel décrit les procédures mises en œuvre par le plus grand bureau de la DPU spécialisé dans la migration, situé à São Paulo, et fournit un ensemble d’outils de base destinés aux procureurs généraux dans d’autres régions du Brésil.

Le manuel comprend également des informations pratiques sur les demandes de permis de résidence, sur les procédures du regroupement familial, sur le processus de demande de la nationalité brésilienne, sur les procédures d’appel de décisions infligeant une amende ou d’annulation d’expulsions injustifiées, et sur d’autres problèmes juridiques quotidiens auxquels sont confrontés les migrants au Brésil.

Grâce aux formations et au manuel, l’OIM espère contribuer au processus d’expansion et d’amélioration des services fournis par la DPU aux migrants à travers le pays, en aidant les avocats à connaître les nombreux outils juridiques à leur disposition pour aider les migrants, en mettant à jour leurs connaissances sur le droit national et international et en harmonisant les procédures au profit des milliers de migrants aidés par la DPU chaque année.

La formation est la première activité du projet intitulé Améliorer l’aide juridique aux migrants au Brésil et promouvoir leur accès aux marchés du travail, financé par le Fonds de développement de l’OIM. D’ici la fin de l’année, l’OIM et la DPU auront formé plus de 200 fonctionnaires gouvernementaux et membres de la société civile via des cours en salle de classe et en ligne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Marcelo Torelly, OIM Brésil, Tel : +55 61 3038 9014, Email : mtorelly@iom.int

  • Diego Beltrand, Directeur régional de l’OIM pour l’Amérique du Sud, a inauguré la formation de formateurs mise en œuvre par l’OIM et le Bureau de l’aide juridictionnelle du Brésil. Photo : OIM.