Communiqué
Global

L’OIM forme des juges au jugement des cas de traite au Ghana

Ghana – En partenariat avec les gouvernements des Etats-Unis et du Ghana, l’OIM a organisé une formation de trois jours à 14 juges ghanéens sur « le jugement des cas de traite », en particulier des enfants.

Pour la deuxième année consécutive, le Ghana est classé au niveau 2 sur la liste de surveillance du rapport sur la traite des personnes, publié annuellement par le Bureau du Département d’Etat américain chargé de lutter contre la traite des personnes, en particulier s’agissant du nombre de poursuites et de condamnations des cas de traite.

De ce fait, le Ghana risque d’être rétrogradé au niveau 3 en 2017. « Cette formation est intéressante et globale. Je la trouve très pratique. Les participants sont poussés à réfléchir aux problèmes auxquels les procureurs et enquêteurs sont confrontés et à approfondir leur vision du traumatisme et de la manière dont il peut se répercuter sur le comportement et le témoignage de la victime. Un nouvel élément, que le tribunal peut utiliser dans les procès pénaux, est l’utilisation de la gestion de cas, après l’instruction au titre du droit ghanéen. Je pense que la formation devrait s’étendre à d’autres juges et nous sommes reconnaissants envers ses organisateurs », a confié la Juge Elizabeth Ankumah.

La formation de l’OIM vise à s’assurer que les cas de traite soient jugés avec une meilleure compréhension du traumatisme tout en renforçant la sécurité des victimes lors du processus judiciaire. En outre, la formation vise à renforcer l’intégrité du système de justice pénale qui responsabilisera les auteurs quant à l’ampleur réelle de leur comportement criminel.

Les sujets traités concernaient les dynamiques de la traite, la reconnaissance et la réduction du traumatisme, la reconnaissance et la prévention de l’intimidation des victimes, la prise en compte des témoignages d’experts et les critères de détermination de la peine.

Dans le cadre du partenariat du Pacte de protection de l’enfance (CPC) entre les gouvernements des Etats-Unis et du Ghana, l’OIM au Ghana forme 14 juges des tribunaux de première instance et d’appel de la région de la Volta, de la région centrale et de celle du Grand Accra. Le partenariat CPC est centré sur la traite interne des enfants, principalement aux fins d’exploitation sexuelle.

L’atelier a été inauguré par l’Ambassadeur des Etats-Unis au Ghana, son Excellence Monsieur Robert P. Jackson.

« La traite des personnes ne suppose pas seulement l’étude et l’application de la loi, il s’agit d’êtres humains », a déclaré l’Ambassadeur Jackson. « Si nous voyons les cas de traite comme des cas concernant des personnes réelles qui ont souffert, nous serons mieux concentrés. »

« Les victimes sont des personnes avec des droits. En tant que juges, vous êtes chargés de rendre la justice au nom de tous les Ghanéens, y compris des victimes de traite. Lorsque les victimes ont peur de participer à leur procès, les trafiquants ont gagné », a-t-il ajouté.

Dennis Dominic Adjei, Juge de cour d’appel et Directeur de l’Institut de formation judiciaire, s’est adressé aux participants : « la traite devient un fléau que nous devons combattre. Nous vous demandons expressément de comprendre les lois, de comprendre comme les preuves peuvent être utilisées et de rendre un jugement satisfaisant. »

La formation organisée par l’OIM est dispensée par AEquitas, une organisation d’anciens procureurs basée aux Etats-Unis et spécialisée dans la formation aux poursuites des cas de traite. Animée de manière interactive, la formation fait participer les juges à des exercices de groupe, des séances de brainstorming, des démonstrations et des jeux de rôle.

L’OIM évaluera l’impact des formations en recueillant régulièrement des données sur les poursuites et les condamnations des cas de traite afin d’éclairer les prochaines formations.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Alex Billings, OIM Ghana, Tel : +233 302 742 930, Email : abillings@iom.int