Recherche sur le droit de la migration

L’Unité est responsable de la série International Migration Law.

L’Unité du droit international de la migration mène des recherches sur le droit de la migration et sur des questions migratoires d’actualité, qui visent à analyser et à évaluer les différents aspects et les interactions des textes législatifs internationaux, régionaux et nationaux sur la migration. Ses activités de recherche ont également pour but de faire mieux comprendre et connaître le droit sur la migration afin d’améliorer la gouvernance des migrations. Les travaux de recherche futurs porteront plus particulièrement sur :

  1. la protection internationale des femmes migrantes ;
  2. la protection internationale des migrants présentant des handicaps ;
  3. les migrations dans les situations de crise ;
  4. la migration induite par des facteurs environnementaux et la protection des droits des migrants ;
  5. les migrants et le droit à la liberté : mesures non privatives de liberté en lieu et place de la détention ;
  6. la gestion des frontières et les droits de l’homme ;
  7. l’accès des migrants à la justice ;
  8. les droits politiques des migrants ;
  9. la protection de l’unité familiale et le droit au regroupement ;
  10. les droits économiques et sociaux.

International Migration Law: Developing Paradigms and Key Challenges
(sous la direction de R. Cholewinski, R. Perruchoud, et E. MacDonald., T.M.C Asser Press 2007)

Cette publication se situe dans le prolongement d’une monographie des normes juridiques internationales en matière de migration (sous la direction de T.A. Aleinikoff et V. Chetail, T.M.C. Asser Press, 2003). L’évolution d’un certain nombre de questions relatives à la migration abordées dans l’ouvrage de 2003 y sont examinées, ainsi qu’une série de nouveaux thèmes. Des juristes, chercheurs et spécialistes d’organisations internationales y abordent des questions d’actualité, notamment les droits de l’homme, la souveraineté et les responsabilités de l’Etat, le commerce et la migration de travail, la migration forcée et les régimes de libre circulation. La publication examine en outre les mécanismes de coopération qui se mettent actuellement en place, l’utilisation de la biométrie dans la gestion des migrations, et le resserrement des contrôles aux frontières de l’Union européenne.

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Droit international de la migration – Recueil d’instruments (sous la direction de R.Perruchoud et K. Tomolova, T.M.C. Asser Press, 2007)

Cette publication, qui fait pendant à l’ouvrage précité International Migration Law: Developing Paradigms and Key Challenges (sous la direction de R. Cholewinski, R. Perruchoud, et E. MacDonald, T.M.C Asser Press, 2007), est une compilation complète des instruments universels se rapportant à la migration internationale. Elle cite des instruments présentant divers degrés de force exécutoire – traités internationaux, droit international coutumier, et instruments de caractère non contraignant – qui régissent les droits des migrants, les normes du travail, la protection diplomatique et consulaire, ainsi que la circulation des fournisseurs de services au titre de l’AGCS. Cette publication présente les textes essentiels réglementant la nationalité et l’apatridie, la traite et le trafic illicite des personnes, la sécurité de l’Etat, la détention et la migration forcée, ainsi que les instruments juridiques pertinents du droit humanitaire international et du droit maritime international.

Existe en anglais, en français et en espagnol.

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