Chapitre V: Comité exécutif

Article 12

Les fonctions du Comité exécutif consistent à :

  1. examiner et revoir la politique, les programmes et les activités de l'Organisation, les rapports annuels du Directeur général et tous rapports spéciaux;
  2. examiner toutes les questions financières ou budgétaires qui relèvent de la compétence du Conseil;
  3. considérer toute affaire qui lui est soumise spécialement par le Conseil, y compris la révision du budget, et prendre à ce sujet les mesures qui paraîtraient nécessaires;
  4. conseiller le Directeur général sur toute affaire que celui-ci pourrait lui soumettre;
  5. prendre, entre les sessions du Conseil, toute décision urgente sur des questions relevant de la compétence du Conseil, décisions qui seront soumises à l'approbation de ce dernier lors de sa session suivante;
  6. présenter au Conseil ou au Directeur général, de sa propre initiative, des avis ou des propositions;
  7. transmettre au Conseil des rapports et, le cas échéant, des recommandations sur les affaires traitées.

Article 13

  1. Le Comité exécutif est composé des représentants de neuf Etats membres. Ce nombre peut être augmenté par une décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers, étant entendu qu'il ne sera pas supérieur au tiers du nombre total des membres de l'Organisation.
  2. Ces Etats membres sont élus par le Conseil pour deux ans et sont rééligibles.
  3. Chaque membre du Comité exécutif désigne un représentant ainsi que les suppléants et conseillers qu'il juge nécessaires.
  4. Chaque membre du Comité exécutif dispose d'une voix.

Article 14

  1. Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an. Il se réunira, selon les besoins, afin d'exercer ses fonctions, sur la demande:
    1. de son président;
    2. du Conseil;
    3. du Directeur général après consultation du président du Conseil;
    4. de la majorité de ses membres.
  2. Le Comité exécutif élit parmi ses membres un président et un vice-président dont le mandat est d'une année.

Article 15

Le Comité exécutif peut, sous réserve d'un éventuel réexamen par le Conseil, créer tout sous-comité nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions.

Article 16

Le Comité exécutif adopte son propre règlement.