Les systèmes de gestion des frontières

Généralités

Un système rationnel de gestion des frontières a deux objectifs :

  • faciliter les formalités aux voyageurs de bonne foi en leur offrant un système d’accès accueillant et efficace dans le pays
  • entraver l’accès des individus qui cherchent à contourner les lois relatives à la migration et les dissuader d’entrer dans le pays

Ces objectifs permettent à l’État de maximiser les avantages d’une migration temporaire ou permanente tout en le protégeant contre l’entrée non autorisée d’individus dont la présence sur le territoire est contraire à l’intérêt national ou n’est pas jugée souhaitable aux termes de la réglementation régissant les visas.

Un système rationnel de gestion des frontières est formé de sous-systèmes interconnectés (et de préférence automatisés) qui en sont les principaux éléments opérationnels. Ils reposent, entre autres choses, sur un personnel formé, des capacités de vérification, une collaboration entre les organes compétents et une coopération internationale, et des partenariats stratégiques comme avec les transporteurs et l’industrie.

La conception des contrôles des frontières, à l’entrée et à la sortie d’un État, sera fondée sur divers facteurs, dont :

  • les caractéristiques physiques de la frontière
  • la perméabilité de la frontière
  • les relations avec les États limitrophes
  • la volonté et la capacité des États limitrophes de contrôler leurs propres frontières et de gérer la migration irrégulière
  • les possibilités d’interception de voyageurs sans papiers aux centres aéroportuaires ou en haute mer
  • la rigueur des vérifications d’identité et de la bonne foi des voyageurs, tant aux frontières qu’en des endroits qui en sont éloignés
  • l’organe chargé de prendre les décisions en matière de visas
  • le volume des passagers aux frontières et ses fluctuations
Message clé

Le système de gestion des frontières est un dispositif de contrôle vital pour gérer globalement la migration. Un bon système de gestion des frontières doit intégrer le fait que la facilitation et le contrôle sont des objectifs de la même importance à atteindre parallèlement.

Ce fait a mis en évidence la nécessité de formations, de ressources et de collaborations ciblées entre les États afin de disposer des capacités technologiques dans l’intérêt commun.

Terminologie et notions

Fourniture de la preuve
Preuve matérielle qu’un visa a été délivré. Il peut s’agir d’un simple timbre ou d’une simple annotation dans un passeport ou dans tout autre document de voyage. De préférence, il ne comportera qu’un seul identificateur lié à la documentation et aux systèmes de décision en matière de visa et protégé contre la fraude ou l’altération par des caractéristiques de sécurité et par l’apposition de la preuve matérielle sur le passeport ou le document de voyage.

Eloignement
Eloignement d’une personne d’un territoire où elle court le risque d’être persécutée ou d’être transférée vers un autre territoire où elle serait persécutée.

Validation
Processus de vérification de l’identité d’un voyageur, des données des documents de voyage, des visas ou des autorisations, des données identitaires et du statut du voyageur à l’embarquement ou à une frontière par un agent responsable.