Les systèmes d’immigration

Généralités

A mesure que progresse la mobilité dans le monde, de plus en plus de pays se trouvent être à la fois des pays d’origine, de transit et de destination. Cette mobilité accrue est un des éléments à l’origine de la prise de conscience de la part des gouvernements de la nécessité de développer leur système d’immigration, ou de le modifier.

La majorité des pays accepte avant tout les migrants à titre temporaire pour satisfaire à différents besoins de leur marché du travail, cependant cette situation évolue lentement et les occasions de migration permanente se multiplient. De plus en plus de pays élaborent des politiques d’immigration à l’intention de catégories toujours plus variées de migrants à des fins notamment de regroupement familial, de migration de travail, d’étude, etc.

Les pays traditionnellement récepteurs de migrants tels l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis sont uniques en ce sens que leurs politiques nationales de migration visent l’installation définitive. Historiquement, ces nations se sont constituées en grande partie, ou totalement, par le biais de l’immigration.

Certaines régions, par exemple, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne, autorisent à l’intérieur de leurs frontières le libre mouvement des citoyens des pays membres, et permettent aussi aux citoyens d’un de leurs États membres de vivre ou de travailler dans les autres. Ces unités régionales ont aussi des politiques de migration qui visent les citoyens ne relevant pas de leur juridiction.

Les États qui se trouvent être essentiellement des pays d’immigration ont des objectifs politiques différents de ceux qui sont avant tout des pays d’émigration. Les nations réceptrices de migrants diffèrent les unes des autres, mais toutes disposent de systèmes de régulation des entrées sur leur territoire. Ces systèmes déterminent les critères d’entrée des personnes, leur nombre, la durée et les conditions de leur séjour.

Les éléments clés de programmes d’immigration réussis sont :

  • des catégories biens définies de migrants admissibles
  • des critères de sélection transparents pour chaque catégorie
  • des procédures claires et simples
  • des mesures visant à informer sur les droits et obligations
  • des dispositions définissant le statut de migrant de façon sûre et claire
  • des processus permettant aux migrants, une fois entrés dans le pays, de demander un changement de leur statut ou de régulariser le statut des migrants irréguliers sans interférer avec le système d’asile
  • la possibilité d’autoriser les entrées, notamment pour des raisons humanitaires, même si les autres conditions ne sont pas remplies.
Message clé
La politique nationale de migration d’un État est influencée directement par ses objectifs en la matière; les éléments de cette politique, reflétés dans les programmes à cet effet, tendent à satisfaire à ces objectifs. Ils varient sensiblement d’un pays à un autre, toutefois les systèmes d’immigration réussis comportent généralement des dispositions visant les familles, les réfugiés, la migration de travail et pour affaires, la migration d’études et les visites temporaires.

Terminologie et notions

Garantie
Acte par lequel un individu, un groupe de personnes ou une organisation se porte garant d’un autre individu pour un laps de temps donné. La nature de cette responsabilité est généralement d’ordre financier.

Permis de résidence
Il s’agit de l’autorisation de résider dans le pays de délivrance du permis, soit à titre permanent, soit pour un laps de temps déterminé.

Système à points
Il s’agit d’un système d’évaluation des candidats immigrants qui repose sur les points accordés lors du processus d’évaluation. Ces points peuvent être donnés pour des facteurs tels que l’éducation, une formation spécifique, l’expérience professionnelle, l’âge ou les aptitudes linguistiques.

Visa
Autorisation temporaire ou permanente délivrée par un État à un voyageur étranger attestant qu’il est habilité à entrer sur son territoire.