Les responsabilités des transporteurs internationaux

Généralités

Les rapports entre les gouvernements et les transporteurs sont complexes, ils peuvent être source de malentendus et de conflits ; pour qu’ils soient bons, il convient d’aborder diverses questions, dont : le rôle du secteur de l’industrie en question, la façon de traiter les voyageurs dépourvus de documents appropriés, le refus d’embarquer des candidats présumés à l’asile, et les dispositions concernant les passagers non admissibles en transit.

Les responsabilités juridiques des transporteurs sont consacrées par la législation et la réglementation en matière de migration de l’État qui concède les droits d’atterrissage. Les transporteurs internationaux sont tenus d’être au fait de législations et réglementations fort diverses et de les respecter.

Message clé
La meilleure façon d’établir un partenariat avec les transporteurs consiste à trouver un équilibre entre une application des règles et une collaboration. Ce partenariat doit être aménagé tant au niveau exécutif qu’aux niveaux locaux afin de s’assurer du respect par les transporteurs des attentes de l’État en matière de gestion migratoire – élément essentiel au succès d’un programme dans ce domaine.

Terminologie et notions

Autorités de contrôle
Les services administratifs et organisationnels du gouvernement d’un pays chargés de gérer le mouvement ordonné des migrants réguliers et de contrôler les migrations irrégulières et illégales.

IATA
Institutional and administrative arrangements that encourage and ensure compliance with established requirements

Control authorities
L’Association internationale du Transport aérien créée en 1919 en tant qu’association commerciale de compagnies de transport aérien.

IATA/CAWG
Le groupe de travail des autorités de contrôle de l’Association internationale de Transport aérien (IATA/CAWG) qui rassemble les autorités responsables du contrôle de l’immigration et celles des compagnies de transport aérien de 19 pays en vue d’élaborer un programme de collaboration tendant à la fois à faciliter les déplacements des passagers, le traitement des informations les concernant et la lutte contre le trafic illicite.

Mécanismes de respect des règles
Les dispositions institutionnelles et administratives qui encouragent et garantissent le respect des prescriptions établies.

OACI
L’Organisation de l’Aviation civile internationale a été créée en 1947 par suite de la Convention internationale relative à l’aviation civile (Convention de Chicago).

OMI
L’Organisation maritime internationale, institution spécialisée des Nations Unies, créée en 1958, est responsable de l’amélioration de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution du milieu marin due aux navires.