La migration irrégulière

Généralités

Les migrations sont un fait, courant et nécessaire, caractéristique de la vie moderne. Chacun s’accorde à reconnaître l’apport significatif des migrants au développement des sociétés. Cependant, le flux ininterrompu de migrants en situation irrégulière, leur facile exploitation, et l’association de la migration irrégulière à des réseaux de trafic illicite ou de traite des personnes sont des sujets d’inquiétude permanents pour la communauté internationale.

S’il est vrai que la migration irrégulière est un domaine de la gestion migratoire qui préoccupe les pouvoirs publics dans le monde entier, une politique axée essentiellement sur les migrations irrégulières peut éclipser partiellement les retombées positives possibles d’une gestion correcte du phénomène, tant pour les migrants que pour les sociétés. Au nombre des ripostes légitimes des États face aux migrations irrégulières figure la mise en place d’un système d’immigration plus strict. Mais s’il s’agit de la seule réponse au phénomène migratoire, elle incitera sans doute davantage de personnes à s’adresser à des passeurs clandestins ou à des trafiquants, accroissant par là même la vulnérabilité des migrants. Il est avéré que le trafic illicite peut conduire rapidement à l’exploitation et à la traite et nuire à la sécurité en raison des liens qui unissent les trafiquants à la criminalité organisée, à la violence et à la corruption.

Message clé

Les mesures visant à lutter efficacement contre les migrations irrégulières conjuguent répression, éducation et prévention, tant à l’échelon national qu’international. La coopération internationale devrait porter notamment sur des mesures de contrôle, sur la formation, la recherche, l’information et ainsi que sur une panoplie de mesures de prévention. Il est important de comprendre les différences qui existent entre la «traite des personnes» et le «trafic illicite de migrants». Ces notions ne sont pas interchangeables et toutes deux sont à l’origine de sérieux problèmes qui se posent aux responsables actuels de la gestion migratoire. Ces formes de migration irrégulière se prêtent à une criminalisation sur le plan international.

La campagne de lutte contre les migrations irrégulières se déroule dans le contexte plus vaste de la gestion migratoire propre à protéger ceux qui en ont véritablement besoin et à garantir leurs droits, et à multiplier les actions tendant à améliorer les possibilités d’immigration légale, essentiellement dans le cadre de programmes de travail réglementés.

Terminologie et notions

Contrainte
Utilisation de la force physique ou de pressions psychologiques pour forcer quelqu’un à agir contre sa volonté.

Entrée illégale
Franchissement de frontières alors que les conditions nécessaires à l’entrée légale dans l’État récepteur ne sont pas réunies.

Exploitation
Recours à la contrainte et à la désinformation pour forcer quelqu’un à se plier à la volonté d’autrui, en dehors de tout consentement et sans aucun fondement rationnel. Il s’agit notamment, pour le moins, d’exploitation de tiers par la prostitution ou d’autres formes d’asservissement sexuel, de travail ou de services forcés, d’esclavage ou de pratiques s’y apparentant, de servitude, ou de prélèvement d’organes.

Documents falsifiés
Tout document de voyage ou pièce d’identité qui :

  • a été contrefait ou modifié de manière substantielle par une personne autre que celle dûment autorisée à établir ou à délivrer le document de voyage ou d’identité au nom d’un État,
  • a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption, ou contrainte ou de toute autre manière illégale,
  • est utilisé par une personne autre que son titulaire légitime.

Migration irrégulière
Migration non conforme aux normes ou aux procédures établies par les États pour gérer de manière ordonnée les flux migratoires, qu’il s’agisse d’immigration, de transit ou d’émigration.

Migration irrégulière d’entrepreneurs
Forme de migration dans le cadre de laquelle des migrants entrent dans un pays, ou continuent d’y séjourner sciemment sans y être dûment autorisés. Ces personnes peuvent ou non faire l’objet de sanctions judiciaires.

Traite des personnes
Recrutement, transport, transfert, hébergement ou prise en charge de personnes en recourant à la menace, à la force ou à d’autres formes de contrainte. La traite est souvent liée au commerce sexuel et enfreint les droits de l’homme. Elle englobe l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus de pouvoir ou l’utilisation de la violence contre quelqu’un qui se trouve dans une position vulnérable. Donner ou recevoir des avantages en espèces ou en nature à des fins d’exploitation en obtenant le consentement d’une personne qui en domine une autre est aussi une forme de traite.

Professionnels du sexe
Personnes offrant des services sexuels moyennant paiement.

Trafic illicite de migrants
Un type de mouvement de migrants, voulu par eux, et réalisé généralement contre le versement d’une somme d’argent en échange de services fournis par des passeurs clandestins. Cette activité peut relever de l’exploitation et être dangereuse, voire mortelle, mais elle n’a pas lieu sous la contrainte au même sens que la traite. Aux fins de l’application du Protocole de Palerme, ce type de trafic illicite est dirigé par un groupe criminel organisé.

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