Les conséquences de la traite des personnes sont diverses et variées ; elles touchent les victimes et les pays concernés à divers titres.

S'agissant des victimes, la première conséquence importante se situe au plan d'une violation grave des droits de l'homme. Elles font quotidiennement l'objet de contraintes, de mauvais traitements et de violence physique ou morale. Par ailleurs, elles sont souvent traitées comme des criminels par les fonctionnaires des pays de transit ou de destination au motif de leur présence illicite dans le pays et de leur statut de travailleurs ou de professionnels du sexe en situation irrégulière.

Étant donné le type de travail et/ou les conditions de travail qui leur sont imposées, les victimes sont souvent exposées à des risques de maladies graves, maladies sexuellement transmissibles ou mentales entre autres, ou aux dangers qu'elles comportent. Bon nombre de victimes, lorsqu'elles rentrent au pays, éprouvent des difficultés de réinsertion en raison de la discrimination et de la stigmatisation dont elles font l'objet par suite du travail accompli à l'étranger ou de l'échec de leur tentative de migration.

Les conséquences sont également graves pour les pays d'origine, de transit ou de destination. La progression des migrations irrégulières dans les pays de transit et de destination en est une. La présence d'organisations criminelles qui se livrent notamment au trafic de stupéfiants, au vol, à l'exploitation de la prostitution et à d'autres activités criminelles faisant appel à la violence, en est une autre.

Points importants

1. La traite des personnes est désormais un problème mondial pour la communauté internationale et pour certains États en particulier. Malgré cela, elle ne fait pas l'objet d'une collecte systématique de données. En fait, il est plus fréquent de trouver quelques renseignements sur la traite et le trafic illicite dans les données relatives à la migration irrégulière.
   
2. La traite pose des problèmes de sécurité nationale et peut concourir à une dégradation des relations diplomatiques avec d'autres pays. La présence, en grand nombre, d'étrangers se livrant à des activités illicites peut déclencher des attitudes xénophobes dans les pays de destination.
   
3. Une législation contre la traite fait souvent défaut ou elle est inadéquate, voire inappliquée, ce qui complique beaucoup ou rend impossible la poursuite des trafiquants. Une législation inadaptée, à la fois à la poursuite des coupables et à la protection des victimes et des témoins, a pour conséquence que les autorités policières préfèrent, souvent, ne pas poursuivre du tout les trafiquants, conscientes que leurs efforts aboutissent rarement à une condamnation.
   
4. La corruption d'agents publics dans le but de faciliter la traite fait peser une grave menace pour le fonctionnement de l'État dans les pays touchés.
   
5. La traite des personnes est un crime dont le grand public est insuffisamment informé car la majorité des cas ne sont pas divulgués. Cette situation tient au peu d'importance que les autorités de bien des pays accordent à la question.
   

   Exemple

   D'après les chiffres relatifs à la traite des personnes, publiés par le Département d'État des États-Unis, entre 600 000 et 800 000 individus auraient franchi, en avril 2004, avec l'aide de passeurs clandestins, des frontières internationales dans le monde. Environ 80 % seraient des femmes ou des jeunes filles, dont 70 % seraient destinées à l'industrie du sexe . Ces estimations sont, dans l'ensemble, considérées prudentes, car elles n'incluent ni la traite des personnes à l'intérieur d'un même pays, ni celle des hommes. La Commission européenne a affirmé, en mars 2001, que «d'après certaines estimations, chaque année, quelque 120 000 femmes et enfants seraient introduits de manière illicite en Europe occidentale». Tout comme pour les estimations en provenance des États-Unis, la méthode employée pour aboutir à ces chiffres est peu claire. Dans un rapport récent sur la traite des personnes dans les États membres de l'Union européenne, Europol, l'office européen de police, a fait savoir que le nombre total des victimes de la traite en Union européenne reste inconnu et qu'il n'existe que des estimations à ce sujet. Il est évident que le nombre des victimes est beaucoup plus élevé que ne l'indiquent les statistiques officielles élaborées sur la base des cas ayant fait l'objet d'une enquête dans les États membres.2

   
   
6. Les estimations du nombre de victimes de la traite ne portent généralement que sur la traite de femmes et d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle et non pas sur d'autres formes d'exploitation. Même ces chiffres sont approximatifs et peu représentatifs de la réalité. À l'échelon mondial, les chiffres les plus largement cités portent sur le nombre estimé de femmes et d'enfants franchissant, chaque année, des frontières internationales avec l'aide de passeurs clandestins.
   
7. Les condamnations pour traite de personnes sont souvent fondées sur les dépositions des témoins et/ou des victimes, dépositions difficiles à obtenir, car les victimes sont expulsées en tant que migrants en situation irrégulière, et ont souvent peur de déposer, autre raison pour laquelle les autorités de police préfèrent souvent ne pas poursuivre les trafiquants.

Ce que vous devez savoir sur ...

les réactions de la communauté internationale

Abstraction faite de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, y compris le Protocole contre la traite des personnes, chaque pays a réagi différemment face au crime que constitue la traite.

Plusieurs conférences régionales consacrées aux migrations, telles que la Conférence de Puebla³ pour les Amériques et la Conférence régionale de Bali⁴ en Asie, ont fait figurer la traite des personnes comme un des principaux points de leur programme appelant des actions régionales concertées. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et Communauté de développement de l'Afrique australe se sont également déclarées préoccupées par la traite des personnes et ont élaboré des politiques et des stratégies tendant à combattre ce problème.

les politiques de lutte contre la traite des personnes

Répondre aux besoins de protection des victimes et leur fournir une aide devraient l'emporter sur toute autre considération lors de l'élaboration de politiques et de programmes. La traite des personnes est, d'abord et avant tout, une violation des droits de l'homme ; en conséquence, la protection de la personne et la préservation de ses droits devraient recevoir la priorité absolue.

Les politiques et les activités de lutte contre la traite, à l'échelon national, devraient faire entrer en compte les éléments suivants :

• L'intégration dans la législation, les activités, les projets, et les programmes nationaux des notions de respect de la dignité humaine et de bien-être des migrants.
• Une étude par sexe destinée à faire comprendre les causes et les conséquences de la traite des personnes. La traite pouvant viser différents types d'exploitation - par exemple : travail, sexe, enrôlement militaire, prélèvement d'organes, etc. - les trafiquants choisiront leurs victimes en fonction de leur sexe pour répondre à la demande du marché et à l'objectif ultime de l'exploitation.
  
  • La discrimination sexuelle prédispose les femmes et les enfants à être victimes d'exploitation. En général, la discrimination sexuelle tend aujourd'hui à placer les femmes et les enfants dans une position vulnérable et désavantageuse dans la mesure où il leur est plus difficile d'avoir accès à des informations correctes, de faire reconnaître leurs droits et de bénéficier de chances égales de les faire respecter
  • La sexospécificité devrait également être considérée comme un indicateur important de toute aide aux victimes de la traite. Selon le type d'exploitation, l'effet sur la victime variera. Par exemple, si des hommes et des femmes ont été victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, les effets sur leur santé peuvent différer de ceux causés par d'autres formes d'exploitation. Ce facteur devrait être pris en considération lors de la mise au point de politiques et d'activités.

Les victimes de la traite sont exposées à une multiplicité de risques pour leur santé, avec des répercussions négatives sur leur proche famille ou leur entourage immédiat. On a constaté une vulnérabilité particulièrement grande des victimes de la traite à divers risques pour la santé, notamment s'agissant de santé mentale ou reproductive, de maladies contagieuses - tel le VIH/SIDA – et d'autres maladies sexuellement transmissibles.

Toute réaction politique globale aux problèmes posés par la traite tiendra compte de l'ensemble des problèmes de santé des victimes. Elle portera à la fois sur la période antérieure à la traite, la traite même, et la période postérieure à celle-ci. L'exploitation et les mauvais traitements que subissent les victimes les empêchent d'avoir conscience de leurs droits en matière de santé reproductive - état de choses qu'aggrave fréquemment la pauvreté des victimes qui, souvent fort jeunes, sont en mauvaise santé et sujettes au harcèlement.

Les aspects complexes du problème de la traite et son ampleur géographique appellent des efforts concertés de la part des organismes concernés aux échelons local, national, régional et international. Il est primordial d'instaurer des partenariats avec des organisations intergouvernementales, des gouvernements, des ONG, des organisations internationales, les milieux de l'enseignement, les législateurs, les responsables locaux et les familles confrontées à la traite des personnes. Ces partenariats faciliteront la collaboration dans les domaines de la politique générale, de la législation et des mesures opérationnelles

L'accès aux communautés locales, la connaissance de leurs réseaux et la compréhension approfondie de ces groupes devraient former partie intégrante de toute solution nationale aux problèmes de traite.

Des campagnes d'information peuvent être menées dans les pays d'origine de manière à informer les victimes potentielles des dangers de la traite et d'une migration irrégulière.

¹  Estimations actualisées de la traite des êtres humains dans le monde, USG - Avril 2004
²  L'OIM a réalisé une base de données du module de lutte contre la traite afin de faciliter la gestion des renseignements recueillis auprès de tous les programmes de l'Organisation consacrés à la lutte contre la traite, au retour et à la réintégration. Elle vise à renforcer la capacité de recherche et à mieux comprendre les causes, les méthodes, les tendances et les conséquences de la traite, ce qui permet à l'OIM de mieux cibler ses politiques et ses programmes. La base de données recueille des informations de première main, issues d'entretiens approfondis réalisés par l'Organisation, à partir d'un questionnaire normalisé, avec toutes les personnes victimes de la traite, qui ont bénéficié d'une aide de l'OIM. Ces entretiens permettent à l'Organisation de comprendre le contexte socioéconomique et les antécédents familiaux, l'expérience de la migration, le recrutement par des trafiquants, l'itinéraire suivi, les mauvais traitements et/ou l'exploitation auxquels ces personnes ont été soumises, leur situation actuelle, et leurs besoins dans les domaines de la santé,de la protection, du retour, et de la réintégration.
³  Conférence régionale sur la migration (CRM ou Processus de Puebla): http://www.rcmvs.org/
⁴  Conférence ministérielle de Bali sur le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité internationale s'y rapportant (Processus de Bali) : Crime (Bali Conference): http://www.baliprocess.net/

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