Les États peuvent vouloir faire régresser la migration irrégulière à la fois pour limiter le nombre de migrants en situation irrégulière qui entrent ou transitent dans le pays, et pour affaiblir ou éliminer les criminels qui se livrent au trafic illicite, à la traite ou à d'autres activités criminelles, notamment celles passibles de la peine de mort. Faire reculer la migration irrégulière peut également donner plus de sécurité aux migrants et aux candidats migrants en les tenant à l'écart de personnes peu soucieuses de leur bien-être et prêtes à utiliser la force et la violence pour atteindre leur but.

Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières peuvent aussi traiter des causes à la base de ce phénomène et resserrer les liens qui existent entre la migration et le développement économique et social des pays d'origine. S'il est vrai que tous les pays de destination n'associent pas leur politique migratoire à leur aide aux pays les moins développés, cependant une tendance dans ce sens se fait jour en vue de réduire le pouvoir d'attraction de la migration économique.

Les éléments de lutte contre les migrations irrégulières sont regroupés ci-après en grands secteurs. Chacun d'entre eux sera approfondi sous les titres «Ce que vous devez savoir....» du reste de la présente section :

• un code juridique approprié et une réponse adaptée aux problèmes posés par les passeurs clandestins et les trafiquants
• une amélioration des moyens d'enquête et un renforcement de la coopération régionale
• une amélioration de la gestion aux frontières et avant les frontières
• de meilleurs documents personnels pour les migrants, titres de voyage et documents destinés à une utilisation interne compris
• une limitation des possibilités de travail clandestin
• la mise en place de normes cohérentes et de mesures facilitant la prise de décisions relativement au droit d'asile
• la mise en place de filières de migration légales, aménagées et bien gérées, propres à alléger les pressions qui pèsent sur l'émigration

Ce que vous devez savoir sur...

le perfectionnement des moyens d'enquête et le renforcement de la coopération régionale

Les stratégies de lutte contre l'introduction clandestine de personnes sont fortement centrées sur le renforcement des moyens d'enquête criminelle, délits financiers compris. Les fonctions gouvernementales existantes et utilisées pour traiter d'autres formes de criminalité organisée, par exemple le trafic de stupéfiants, sont étendues aux enquêtes sur le trafic illicite de migrants, ou de nouveaux services sont créés et chargés exclusivement de cette question. Le Protocole vise à paralyser la structure financière des opérations liées à ce type de trafic et des fonctions spéciales en matière d'enquête financière sont donc confiées à ces services.

S'agissant des enquêtes, la coopération internationale est renforcée ou initiée. Des organismes tels qu'Europol et Interpol font l'objet d'aménagements tendant à alléger, coordonner et assurer de meilleurs services techniques aux structures nationales d'investigation. Dans certains endroits, des entités régionales spécifiques ont été mises sur pied pour coordonner et agir conjointement contre la criminalité transfrontière, comme, par exemple, le centre régional de l'initiative de coopération pour l'Europe du Sud Est (SECI).

Les stratégies de lutte contre le trafic illicite sont essentiellement le reflet des mesures prises actuellement par les pays de destination et de transit les plus développés. Dans bien des pays moins développés, l'insuffisance des ressources ne permet pas un niveau d'activité semblable.

Des activités de coopération technique entre pays développés et moins développés destinées à renforcer les capacités de ces derniers se multiplient.

l'amélioration de la gestion aux frontières et avant leur franchissement

Une tendance sensible a vu le jour - surtout depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis - à redéployer, à l'étranger, les activités de contrôle frontalier ou à les réaliser dans la proximité immédiate des frontières physiques d'un État. Cinq grandes stratégies témoignent de ce redéploiement :

• L'inspection préalable des passagers là où des agents des services d'immigration et des douanes sont affectés dans des aéroports étrangers et inspectent les passagers en partance pour le pays dont ces agents sont ressortissants.
• L'affectation d'agents des services d'immigration chargés de fonctions de liaison à proximité des centres d'activité criminelle ou dans des pays source de migrants irréguliers pour qu'ils collaborent avec les services locaux responsables de l'application de la loi et les organismes internationaux, tels qu'Europol, pour découvrir des réseaux de passeurs et mettre un terme aux activités illégales et criminelles connexes.
• Un recours accru à des agents de liaison des services d'immigration en poste à l'étranger pour qu'ils collaborent avec, conseillent et forment le personnel des compagnies aériennes et empêchent les déplacements de passagers munis de documents ou de pièces d'identité falsifiés. Ces agents collaboreront également avec leurs homologues d'autres pays.
• La conclusion d'accords d'échange préalable de renseignements sur les voyageurs entre certains pays, et entre les compagnies aériennes et les pouvoirs publics ; ces accords permettent aux compagnies aériennes d'adresser aux autorités d'immigration du pays de destination, avant les vols, des listes nominatives de passagers aux fins d'un contrôle préalable avant l'arrivée.
• La mise en place de sanctions contre les transporteurs, afin de les rendre responsables de l'embarquement et de l'acheminement de migrants sans documents ou munis de documents insuffisants.

les améliorations apportées aux documents personnels des migrants, notamment les titres de voyage et les documents à usage interne

L'adoption de mesures tendant à améliorer l'intégrité des caractéristiques de sécurité des pièces d'identification et des titres de voyage, ainsi que de nouvelles techniques d'enregistrement et de vérification de l'identité des passagers et des migrants, se généralisent. Plusieurs pays ont institué, ou projettent de le faire, de nouveaux permis de séjour de remplacement et d'autres moyens d'identification qui intègrent des codes spéciaux lisibles électroniquement et résistent mieux à la contrefaçon. Ce type de document peut offrir davantage de garanties lorsqu'il s'agit d'identifier une personne et de confirmer qu'elle est le titulaire authentique du permis. Cette méthode recourt, en partie, à une technique permettant l'identification grâce à la biométrie – données personnelles uniques telles que la structure faciale, la géométrie des mains, les empreintes digitales ou les caractéristiques de l'oeil humain – pour authentifier l'identité des personnes.

les limitations applicables au travail illicite

Nombreux sont les migrants en situation irrégulière entrés légalement dans un pays qui, ensuite, sont devenus clandestins pour être restés plus longtemps que leur visa ne les y autorise ou pour avoir contrevenu aux dispositions en matière d'autorisation de séjour.

Le trafic illicite de migrants, tel que défini dans le Protocole, peut englober ce qui est fait pour faciliter le séjour non autorisé d'un migrant dès lors que sa situation devient irrégulière. Pour limiter ce type de migration irrégulière, et, partant, le pouvoir des réseaux de migration clandestine de la faciliter, les pays de destination adoptent des mesures plus strictes pour que les migrants sans permis de travail trouvent plus difficilement à s'employer.

Les employeurs qui embauchent des migrants en situation irrégulière sont au centre de l'attention, leurs responsabilités sont étendues et leur culpabilité est alourdie.

les dispositions à prendre pour garantir la cohérence des normes et faciliter la prise de décisions s'agissant du droit d'asile

Il est devenu essentiel dans le cadre des efforts menés contre le trafic illicite de migrants de réformer les systèmes régissant le droit d'asile. L'attraction exercée par une destination, l'obtention facile d'un permis de séjour en invoquant le droit d'asile et les prestations offertes aux demandeurs d'asile, jouent un rôle important dans la décision de migrer et influent sur les offres de services faites par les passeurs clandestins.

La migration irrégulière attire les migrants en raison des formalités relativement longues inhérentes aux demandes d'asile dans les principaux pays de destination, en particulier en Europe occidentale. Les divers systèmes présentent des écarts considérables quant aux prestations accordées aux demandeurs d'asile et au traitement de la plupart des personnes dont les demandes n'apparaissent pas suffisamment justifiées et dont la prolongation indue de leur séjour dans un pays n'est assortie d'aucune conséquence.

La tendance générale en Occident est à accélérer sensiblement le traitement des dossiers, à limiter les avantages (y compris la mobilité) accordés aux migrants pendant l'examen de leur demande, et à durcir les règles qui permettaient à la plupart de ceux auxquels le statut de réfugié était refusé de rester dans le pays sans autorisation. Généralement, la stratégie consiste à démêler les liens qui existent entre l'asile et la migration en niant le droit d'asile à ceux qui ne méritent pas ce statut. Les organismes nationaux et les organisations internationales sont, actuellement, encouragés à axer leurs efforts sur les domaines qui ressortissent à leur mandat particulier, et à laisser les autorités et les services chargés de la gestion globale des migrations traiter les problèmes migratoires qui ne relèvent pas de la protection des réfugiés.

Qu'en pensez-vous ?

D'aucuns font valoir que ces dispositions conduiront à affaiblir le droit à l'asile et à miner les démarches visant au respect des droits de l'homme et à la protection des migrants. D'autres soutiennent que pour qu'une politique en matière d'asile ou de protection soit vigoureuse, il faut qu'elle s'adresse exclusivement à ceux qui remplissent véritablement les conditions ouvrant droit à ces services particuliers. Le nouveau consensus s'oriente vers des systèmes d'octroi du droit d'asile mieux ciblés, «calibrés» de manière à tenir compte du volume de cas authentiques, et des systèmes de gestion des migrations substantiellement renforcés capables d'intégrer les problèmes de protection en tant que spécialité à part entière. Dans cette démarche, on affecte des ressources à la mesure des besoins en gérant les migrations dans le cadre de structures autres que celles consacrées à la protection des réfugiés.

l'ouverture de filières de migration légales et aménagées

Les moyens illégaux d'immigrer, y compris le recours aux services de passeurs clandestins, deviennent une option par défaut lorsque manquent les moyens légaux d'immigrer ou de trouver un emploi. Il semble indéniable que les migrants en quête d'un emploi qui entrent illégalement dans des pays de destination développés, jouent un rôle important, voire essentiel, dans la marche de l'économie de ces pays.

Les filières légales de migration vers des pays économiquement développés devraient être élargies en vue de trouver une solution globale au problème de la migration clandestine. Ces filières doivent s'appuyer sur de solides stratégies de gestion pour orienter les flux migratoires. L'Union européenne développe ce point de vue dans ses documents d'orientation tout en faisant remarquer, en même temps, que l'ouverture ou la réouverture de filières légales de migration ne saurait être considérée comme une panacée contre les migrations illicites. Les mesures visant à gérer et à orienter les flux migratoires peuvent atténuer l'envergure du trafic illicite de personnes en créant des options réalistes au sein de systèmes légaux et gérés. Ces systèmes concourent également à maintenir les migrants dans la légalité et aident, en conséquence, de manière non négligeable, à garantir le respect des droits de l'homme fondamentaux.

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