La typologie de la migration irrégulière

La migration irrégulière échappe aux règles et aux procédures qui régissent à l'échelle internationale la circulation ordonnée de personnes, elle revêt plusieurs formes dont les distinctions et les recoupements sont importants pour les décideurs et les praticiens.

Une certaine strate d'immigration clandestine n'est pas organisée parce que liée à des « motifs familiaux ». Par exemple, une personne peut essayer de s'introduire dans un pays en présentant un document valable délivré à un membre de sa famille qui lui ressemble. Dans d'autres cas, des personnes peuvent recourir à diverses méthodes pour pénétrer illégalement dans un pays. Ces traits de la migration irrégulière existent de longue date, ils appellent un contrôle vigilant des personnes aux points d'entrée dans un pays et une bonne connaissance des méthodes utilisées par les individus désireux de pénétrer clandestinement sur son territoire.

Bien des marchés du travail des pays de destination peuvent, à l'évidence, absorber quantité de migrants en situation irrégulière, ce qui constitue un facteur d'attraction quelles que soient les mesures de gestion migratoire adoptées par les pouvoirs publics. L'existence d'emplois mieux rémunérés et d'employeurs désireux d'embaucher des travailleurs clandestins sont autant de facteurs d'attraction importants. Lorsque l'obtention ou le maintien dans un emploi illégal relève d'une action structurée due à un groupe, celle-ci peut être considérée comme un trafic illicite aux termes du protocole décrit ci-après. Indépendamment de l'application de ce protocole, de tels actes constituent généralement une violation des ordres juridiques nationaux.

Les pouvoirs publics doivent jeter des passerelles entre les secteurs dont ils ont la charge - tels que l'économie, les affaires sociales, le commerce, l'emploi, la culture, la sécurité et le développement - afin d'affronter efficacement la migration irrégulière. Il est essentiel d'instaurer des partenariats et d'élaborer des politiques transversales rationnelles face à ce type de migration. De tels partenariats permettront à la fois de créer des circuits licites de migration et de prendre des dispositions concernant le retour des migrants en situation irrégulière dans des conditions de sécurité et de dignité.

En outre, le trafic illicite organisé de migrants sur une vaste échelle ainsi que la traite des personnes fondée sur la contrainte et l'exploitation constituent à notre époque deux défis majeurs pour la gestion migratoire. La distinction entre «trafic illicite» et «traite» est particulièrement bien illustrée par les définitions figurant dans les protocoles connexes de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ces définitions sont celles retenues dans la liste de termes figurant au début de la présente section.

La Convention contre la criminalité transnationale organisée est entrée en vigueur le 29 septembre 2003, après avoir été ratifiée par le nombre prescrit d'États.

Le Protocole contre la traite des personnes est entré en vigueur en décembre 2003 et le Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer en janvier 2004. Dès ce moment, la convention et les protocoles sont devenus des instruments juridiquement contraignants.

Points importants

  1. Le nombre de migrants en situation irrégulière n'a pas fléchi, malgré une progression des dépenses au titre de l'application de mesures contraignantes dans les principaux pays d'immigration. Cette situation tient au fait que les facteurs d'incitation dans les pays d'origine – notamment la pauvreté, le chômage et les crises – et les facteurs d'attraction dans les pays de destination – salaires, possibilités d'emploi et sécurité supérieurs, entre autres – n'ont pas évolué. Qui plus est, les cadres et les mécanismes propices à une migration régulière sont insuffisants pour répondre aux pénuries de main-d'oeuvre des économies en expansion. Des programmes d'aide au développement inadéquats ou incohérents entravent la mise en place d'une capacité de gestion efficace des flux migratoires dans les pays de transit et dans les nouveaux pays de destination.

  2. Il existe des différences importantes entre la «traite des personnes » et le «trafic illicite de migrants». Vous constaterez que ces termes sont utilisés de manière incorrecte dans bien des cas. Ils ne sont pas interchangeables.

  3. La traite peut être comprise comme l'exploitation d'une victime par la contrainte et une violation des droits de l'homme.

  4. Le Protocole contre la traite représente un engagement à prendre des mesures efficaces pour lutter contre la traite des personnes, et il est l'expression de la reconnaissance de ce problème par la communauté internationale. Il normalise la terminologie, les lois et les pratiques relatives à la traite et prescrit aux États d'incriminer la traite et d'apporter aide et protection à ses victimes dans les pays d'origine, de transit et de destination. Le Protocole encourage également la coopération internationale contre ce crime par le biais de mesures de contrôle, de formations, de recherches, d'informations et d'autres actions préventives.

  5. Le trafic illicite est le franchissement organisé d'une frontière internationale dans l'illégalité en échange d'une certaine somme d'argent versée par le migrant.

  6. Le Protocole contre le trafic illicite appelle à incriminer le trafic illicite de migrants plutôt que la migration en soi, migration irrégulière comprise. Il préconise la mise en place de droits et de protections à l'intention des migrants entrés clandestinement, sans pour autant inviter les États à lever ou à alléger les sanctions à l'encontre de ceux qui recourent aux services de passeurs ou qui, à défaut, entrent dans un pays ou y résident de manière irrégulière. Ce Protocole vise essentiellement à lutter contre la criminalité.

.