La migration de retour

Généralités

Au XIXe siècle, on s'est rendu compte que les flux de migrants produisent souvent « des contre flux » composés pour la plupart de migrants qui rentrent au pays. Ce phénomène fait partie intégrante du concept de migration circulaire, cependant les diverses strates complexes des processus migratoires de retour doivent encore être approfondies et ce type de migration reste un chapitre de l'histoire du phénomène migratoire à écrire. Cet état de choses est vraisemblablement dû en partie au fait que, dans le passé, il y a eu de nombreux retours spontanés qui n'ont donc été ni enregistrés ni perçus comme un mouvement exigeant le même niveau de suivi que les cas de réinstallation et d'intégration.

La migration de retour est un domaine relativement nouveau de la migration dont la signification dans les politiques ou les lois nationales ou internationales n'est pas normalisée. Différentes typologies de retour ont été proposées pour décrire le niveau de développement des pays intéressés par la migration et les retours, la durée du séjour dans le pays de retour, les intentions des migrants par rapport aux résultats obtenus, ou encore le contexte sociologique du retour individuel.

Sous l'angle de la gestion migratoire, il existe, d'une façon générale, trois grandes catégories de retour quel que soit le statut des individus dans le pays de destination, à savoir les :

  • retours volontaires sans contrainte, lorsque les migrants décident à un moment donné de leur séjour de rentrer au pays de leur propre volonté et à leurs frais
  • retours volontaires contraints, lorsque le statut de protection temporaire des migrants touche à sa fin, qu'une demande d'asile est rejetée ou qu'ils ne peuvent rester et décident de rentrer au pays de leur propre volonté
  • retours involontaires lorsque les autorités du pays hôte ordonnent l'expulsion.

La gestion migratoire exige différentes approches, dont l'offre d'une assistance au retour volontaire des migrants irréguliers. Cet outil de gestion est particulièrement efficace lorsqu'il est utilisé avec des systèmes de gestion des frontières et d'asile de qualité, que les décisions en matière d'asile se font de manière opportune et que, à la fin du processus, les demandeurs d'asile déboutés sont éloignés rapidement.

Le retour volontaire est l'option préférée des décideurs et des candidats au retour, néanmoins il est parfois inévitable de recourir au retour forcé. Une politique en matière de retour involontaire ou forcé doit faire partie de toute approche complète et équilibrée de la migration. Pareille politique garantira également l'intégrité des mécanismes internationaux de protection.

Une politique de retour équilibrée devra comprendre les retours forcés lorsque les retours volontaires ne sont pas possibles. Une approche rationnelle du retour des personnes dont le séjour dans un État hôte n'est pas légitime sous-tend une structure plus ample visant à faire face à la migration irrégulière et illégale. Un éloignement rapide des migrants irréguliers et des personnes réputées ne pas avoir besoin de protection envoie le message le plus clair possible aux trafiquants et aux migrants irréguliers potentiels et leur fait comprendre que leurs activités sont vouées à l'échec.

Message clé

Une politique de retour efficace appelle une approche multidisciplinaire en vue de garantir la viabilité et l'efficience du cadre plus ample formé par la politique migratoire. Les meilleurs résultats sont obtenus lorsque le retour est apparié à des systèmes de gestion des frontières et de l'asile efficaces assortis de dispositions appropriées en matière d'entrées, de réceptions et d'intégrations licites et ordonnées.

Une politique de retour équilibrée comprendra les retours forcés lorsque l'option plus souhaitable du retour volontaire n'est pas envisageable. Les procédures d'éloignement forcé doivent être efficaces et conformes au droit humanitaire international et aux conventions de façon à garantir le respect des droits fondamentaux de l'homme et à satisfaire aux besoins de protection des personnes concernées.

Terminologie et notions

Accord de réadmission
Un accord, généralement de nature bilatérale, qui établit les procédures grâce auxquelles un État peut renvoyer les migrants irréguliers vers leur État de résidence ou vers un État de transit.

Eloignement administratif
Un processus qui s'applique aux personnes qui dépassent la durée du séjour permis, à celles qui travaillent (ou demandent des prestations) en contrevenant aux conditions de leur résidence, ainsi qu'aux auteurs de déclarations mensongères aux fins d'un renouvellement de leur permis de séjour.

Expulsion
Un processus qui s'applique aux personnes qui ont refusé de respecter un ordre de départ régulier, commis un crime ou dont l'éloignement de l'État hôte se fait dans l'intérêt du bien public.

Interception
L'interception est définie par le HCR comme toute mesure appliquée par un État en dehors de son territoire national en vue de prévenir, d'interrompre ou d'arrêter un mouvement de personnes en route vers un pays de destination mais dépourvues des documents nécessaires pour franchir les frontières par terre, air ou mer.

Migration irrégulière
Une migration qui a lieu en dehors des normes et procédures établies par les États pour gérer un flux ordonné de migrants vers, au travers ou en dehors de leur territoire.

Pays de destination
Le pays où veut se rendre une personne lorsqu'elle initie un mouvement migratoire.

Pays d'origine
Le pays de résidence dont provient la personne qui initie un mouvement migratoire. Il peut différer du « pays de retour » dans le cas de retours de ressortissants appartenant à un groupe ethnique ou d'un retour au premier pays d'asile.

Pays de retour
Le pays vers lequel une personne est renvoyée. Il peut s'agir de son pays d'origine ou de celui de son ancienne résidence habituelle ; un nombre grandissant d'accords de réadmission visent à réadmettre des non nationaux vers des pays de transit.

Pays de transit
Un pays intermédiaire ou des pays de passage situés sur la route du migrant vers son lieu de destination.

Pays hôte
Le pays qui abrite un non national quel que soit le statut de cette personne, qu'il s'agisse d'un séjour temporaire ou permanent.

Rapatriement
Ce terme à la signification juridique stricte, reconnue dans le droit international, se rapporte aux réfugiés visés par une convention qui retournent à leur lieu d'origine, aux prisonniers de guerre en vertu des conventions de Genève de 1949 et de 1951, aux civils en temps de guerre, et aux diplomates en temps de crise en vertu des conventions de Vienne de 1961 et de 1963.

Readmission agreemen
Le mouvement d'une personne qui, après être rentrée dans son pays de départ, le quitte à nouveau pour un autre séjour ou une autre destination.

Ressortissant d'un pays tiers
Les ressortissants d'un pays tiers sont évoqués le plus communément dans le contexte des accords de réadmissions bilatéraux dans le cas d'une personne qui retourne dans un pays mais n'est pas ressortissant d'un des États contractants. Il est également fait état de ressortissants de pays tiers dans le contexte des retours, lorsque la personne qui regagne un pays n'est ressortissante ni du pays hôte ni d'un quelconque pays se trouvant dans la région du pays hôte. Par exemple, dans le contexte de l'Union européenne, en Allemagne « un ressortissant d'un pays tiers » ne pourrait viser qu'un national d'un pays n'appartenant pas à l'Union.

Retour
Le retour se réfère essentiellement à l'acte qui consiste à quitter un pays (de transit ou de destination) pour regagner le pays de transit ou d'origine précédent.

Retour assisté
Assistance financière ou organisationnelle offerte par un État ou un tiers -- par exemple une organisation internationale -- au retour et parfois à la réintégration d'une personne

Retour forcé
Un retour qui a lieu contre le gré d'un individu.

Retour spontané
Retour décidé de plein gré et organisé par une personne.

Retour volontaire
Un retour qui se fait par suite d'une décision libre d'une personne. La notion de retour volontaire implique plus que l'absence de facteurs contraignants. Une décision libre se définit par l'absence de toute contrainte physique, psychologique ou matérielle et, en outre, elle doit être fondée sur des renseignements adéquats, disponibles, précis et objectifs.

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