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Généralités
La citoyenneté et la nationalité sont deux termes, en grande partie interchangeables, qui se recoupent. La définition de la « nationalité » englobe le statut légal de l'appartenance à un État, ce terme est également fréquemment rattaché au concept d'appartenance à un groupe ethnique particulier qui peut intéresser plus d'un emplacement géographique et dépasser certaines frontières politiques. Les lois de certains États établissent des distinctions entre citoyenneté et nationalité. Dans la présente section, nous nous intéressons avant tout aux lois et aux mesures relatives au statut des personnes dans les États. Les termes « citoyenneté » et « nationalité » peuvent être interchangeables, mais pour plus de clarté nous utilisons chaque fois que possible le terme « citoyenneté »..
La citoyenneté est une notion qui implique une protection contre son retrait arbitraire. Traditionnellement, les fonctions les plus importantes de la citoyenneté ont consisté à déterminer les droits et les devoirs des États s'agissant de :
- leur juridiction sur leurs citoyens
- droits à la protection diplomatique
- devoirs d'admission.
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La citoyenneté détermine les droits et les responsabilités des individus, des États et des communautés. Les dispositions du droit international régissant la citoyenneté sont limitées. Dans le cadre du droit international coutumier, les États sont généralement libres de déterminer qui sont leurs propres citoyens. Il s'ensuit que l'application simultanée de critères différents peut déboucher sur la pluralité de citoyennetés.
Tout comme l'acquisition de la citoyenneté, sa perte et son retrait sont généralement laissés à la discrétion de l'État. Toutefois, cette perte ou ce retrait influe sur le droit humanitaire international et des limitations strictes y sont établies pour ces questions.
Il est nécessaire, lorsque l'on aborde les questions de citoyenneté, d'établir un équilibre entre les intérêts légitimes des individus liés aux droits de l'homme et le pouvoir discrétionnaire des États souverains.
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Terminologie et notions
L'absence d'un statut juridique d'appartenance à un quelconque État.
L'acception du terme citoyenneté varie de pays en pays et selon la discipline envisagée. Ce terme a deux grandes significations : 1. Un statut juridique d'appartenance à un État nation. 2. L'appartenance à une communauté qui n'est pas nécessairement définie comme un État nation. Par exemple, la citoyenneté européenne, la citoyenneté universelle, où « la citoyenneté post- nationale ».
En réalité ou en fait.
Conformément à la loi ; de droit.
Il s'agit des lois internationales qui tirent leur autorité d'une pratique constante et cohérente de la part des États plutôt que d'une expression formelle consacrée par un traité ou un texte juridique. Lorsqu'un État agit en se fondant sur ce qu'il juge être ses obligations légales dans la communauté internationale, sa pratique peut concourir à former le droit international coutumier. C'est le cas lorsque d'autres États adoptent et suivent de façon continue l'exemple de l'État initiateur.
Le cadre des principes agréés par les États qui régit les relations internationales entre eux, les organisations internationales, ou d'autres sujets du droit international public.
Qui résulte de la loi.
Abandon de la résidence dans son pays d'origine ; renoncement à l'allégeance vis-à-vis de son pays d'origine ; perte de la citoyenneté par suite d'une action de l'État.
L'acquisition de la citoyenneté en fonction du lieu de naissance, elle est parfois assortie de conditions additionnelles ; par exemple, le droit d'un des parents au moins à la résidence permanente, ou la naissance d'un des parents sur le territoire de l'État hôte.
L'acquisition de la citoyenneté par descendance d'un parent, si les parents sont de citoyenneté différente il s'ensuit une double citoyenneté pour les descendants.
Le statut d'appartenance à un État nation. Le droit de la citoyenneté détermine les conditions d'octroi de ce statut juridique. La nationalité est également utilisée fréquemment dans le contexte d'un groupe ethnique qui forme partie d'une ou de plusieurs nations politiques.
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