La protection des réfugiés

Généralités

Les États ont édifié un cadre juridique qui soutient le régime international de protection des réfugiés ; au fil des ans, ils ont affirmé leur engagement à les protéger en adhérant à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 (Convention des réfugiés) pierre angulaire de cet édifice.

Il existe trois autres instruments importants d’application régionale : les principes de Bangkok adoptés en 1966 par ce qui s’appelait alors Comité consultatif juridique afro-asiatique (AALCC)1, la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée en 1969, et la Déclaration de Carthagène de 1984.

La Convention relative au statut des réfugiés est le fondement du droit international contemporain en la matière. Elle définit le terme «réfugié» et établit des normes minima pour le traitement des personnes ayant droit à ce statut. Étant donné que cette convention a été élaborée peu de temps après la seconde guerre mondiale, sa définition du réfugié porte essentiellement sur les personnes qui se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et sont réfugiées par suite des événements survenus en Europe ou ailleurs avant le 1er janvier 1951.

Vers la fin des années 50 et au début des années 60, de nouvelles crises ont vu le jour et il a fallu élargir la portée temporelle et géographique de la Convention des réfugiés. Un protocole à la Convention a donc été rédigé et adopté en 1967. Si l’on conjugue ces instruments, la définition d’un réfugié est la suivante : Il s´agit d´une personne

  • qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques
  • qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité
  • qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel se trouve sa résidence habituelle et ne veut y retourner par crainte d’être persécutée.

Au plan du droit international, une personne est considérée comme un réfugié dès qu’elle répond aux critères retenus pour la définition. En appliquant ces critères, une personne n’acquiert pas le statut de réfugié parce qu’elle est reconnue comme tel, mais bénéficie de cette reconnaissance parce qu’elle est un réfugié. Toute déclaration relative au statut de réfugié précise que la personne visée est réfugié.

Message clé

Les États ont la responsabilité de protéger leurs citoyens. Lorsque le gouvernement d’un pays est incapable ou ne veut pas protéger les droits fondamentaux des personnes vivant dans cet État et que celles-ci sont forcées de franchir une frontière internationale pour échapper à la persécution, à la violence généralisée, à un conflit, ou à de graves atteintes aux droits de l’homme, la communauté internationale devient alors responsable de veiller à ce que ces personnes reçoivent une protection effective et à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés.

L’élaboration d’une législation nationale visant les réfugiés et reposant sur les normes internationales est cruciale pour renforcer l’asile, rendre la protection plus effective, et mettre en place des solutions à l’intention des réfugiés.

Terminologie et concepts

Asile
L’octroi par un État de la protection sur son territoire à des personnes ayant quitté un autre État pour échapper à la persécution ou à un danger grave. L’asile englobe divers éléments, dont le non-refoulement, la permission de rester sur le territoire du pays d’asile, et un traitement digne.

Clauses de cessation
Dispositions juridiques qui précisent quand le statut de réfugié prend fin. L’article 1.C de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et l’article 1.4) de la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique comportent des clauses de cessation.

Clauses d’exclusion
Dispositions juridiques qui refusent le bénéfice d’une protection internationale aux personnes pouvant normalement prétendre au statut de réfugié. Ces dispositions se trouvent aux articles 1.D, 1.E et 1.F de la Convention relative au statut des réfugiés.

Demandeur d’asile
Une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive dans le pays où elle cherche refuge.

Droit des réfugiés
Le corps du droit international coutumier et les différents instruments internationaux, régionaux et nationaux qui établissent des normes visant à protéger les réfugiés.

Intégration locale
Une solution durable pour les réfugiés ou les demandeurs d’asile, qui prévoit leur installation permanente dans un pays où ils ont reçu une protection internationale.

Non-refoulement
Un principe de base du droit visant les réfugiés qui interdit aux États de renvoyer des réfugiés de quelque façon que ce soit dans un quelconque pays ou territoire où leur vie ou liberté pourrait être menacée.

Persécution
Toute violation grave des droits de l’homme. Dans le présent contexte, la «persécution» vise tout acte qui viole gravement les droits fondamentaux pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’opinion politique ou d’appartenance à un groupe social particulier.

Procédures visant à déterminer le statut de réfugié
Les procédures juridiques et administratives suivies par les États et/ou par le HCR en vue de déterminer si une personne peut être reconnue en tant que «réfugié» en vertu du droit national et international.

Protection temporaire
Une disposition adoptée par certains États à l’intention des personnes fuyant en masse des situations de conflit ou de violence généralisée. Il s’agit d’une protection de nature temporaire sans détermination préalable du statut des personnes protégées.

Rapatriement volontaire
Le retour libre et en connaissance de cause de réfugiés au pays d’origine. Le rapatriement volontaire peut être soit organisé soit spontané.

Réfugiés au sens de la Convention
Personnes reconnues comme réfugiés par un État conformément à l’article 1 A de la Convention relative au statut des réfugiés et jouissant à ce titre de divers droits.

Réfugié relevant du mandat
Qualité reconnue à certaines personnes par le HCR en vertu de son Statut et des résolutions correspondantes de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Réinstallation
Le transfert de réfugiés du pays où ils ont cherché refuge vers un autre État qui les accepte sur son territoire. Les réfugiés se verront habituellement octroyer l’asile ou quelque autre forme de permis de résidence de longue durée et, fréquemment, il leur sera offert la possibilité d’être naturalisés. La réinstallation est à la fois une solution durable et un instrument de protection des réfugiés.

Solutions durables
Tout moyen permettant de résoudre de façon satisfaisante et durable les problèmes que pose la situation des réfugiés et de leur faire mener une existence normale. Il peut s’agir, entre autres, de rapatriement volontaire, d’intégration locale ou de réinstallation.

1  Les Principes de Bangkok ont été révisés et compilés par le Comité consultatif juridique afroasiatique (AALCC) en juin 2001.