Portée

Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites web ci-après (les "sites web"):

Lorsqu'il fait une recherche sur ces sites web, l'utilisateur souscrit aux conditions ici présentées.

Généralités

L'Organisation internationale pour les migrations (“OIM”) fournit tous les matériels (les "contenus") affichés sur ses sites web, en ce compris mais pas uniquement des textes, des documents, des logos, des dessins, des documents audiovisuels, des photographies et des vidéos, aux seules fins d'information.   

L'OIM se réserve le droit exclusif de modifier, de limiter ou de clore ses sites web, à sa seule discrétion et sans préavis, et ne reconnaît, ce faisant, aucune obligation de prendre en considération les besoins des utilisateurs, quels qu'ils soient.

L'OIM se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion et sans préavis l'accès de ses sites web ou d'une partie quelconque de ceux-ci à tout utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus restent la propriété de l'OIM, sauf indication contraire.

L'OIM se réserve le droit de revendiquer la propriété des informations recueillies sur ses sites web.

Droit d'auteur et autorisations

Tous les contenus sont soumis au droit d'auteur de l'Organisation internationale pour les migrations, sauf indication contraire. Ils peuvent être vus, téléchargés et imprimés à des fins personnelles et exclusivement non commerciales, ce qui exclut tout droit de vente, de revente, de redistribution ou de création de travaux dérivés. 

A l'exception notable des informations destinées aux médias, toute autre utilisation faisant intervenir l'extraction, la traduction, la reproduction et la distribution desdits contenus, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique, de reproduction par photocopie, ou autre - nécessite au préalable l'autorisation écrite expresse de l'OIM.

L'autorisation de faire usage des contenus dont l'OIM n'a pas la propriété doit être obtenue auprès du détenteur du droit d'auteur.

Information à l'intention des médias

Les communiqués de presse et les notes pour la presse peuvent être librement reproduits sans frais aucun à la condition que l'OIM soit clairement et expressément mentionnée comme étant la source de ces matériels.

Les vidéos peuvent être librement montrées, reproduites et/ou diffusées sans aucun frais, sauf indication contraire.  Pour les matériels vidéos de qualité radiodiffusion non soumis au droit d'auteur de l'OIM, on voudra bien se reporter aux feuilles de minutage pour toute information en matière d'accès et de restriction.

Sauf indication contraire, la source, c'est-à-dire l'OIM, doit être clairement mentionnée.  L'utilisateur doit inclure l'URL des contenus concernés et y ajouter la ligne suivante:

© International Organization for Migration (IOM) 200x.

La mention de l'OIM en tant que source des contenus ne doit pas être faite d'une manière qui reviendrait à affirmer ou à suggérer, implicitement ou explicitement, une approbation, un soutien ou toute autre forme d'attache de la part de l'OIM.

Publications de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'extraire, de traduire, de copier ou de reproduire tout matériel contenu dans une publication de l'OIM à des fins commerciales ou non commerciales, veuillez remplir le formulaire d'autorisation de reproduction et l'envoyer à:

Organisation internationale pour les migrations
Unité des Publications
17 route des Morillons, CH-1211 Genève, 19 Suisse
Courriel: publications@iom.int
Télécopie: +41 22 798 6150

Pour demander l'autorisation de copier, de traduire ou de reproduire un article publié dans le journal International Migration de l'OIM, veuillez vous adresser à :

Blackwell Publishing Ltd.
9600 Garsington Road, Oxford OX4 2DQ, Royaume-Uni
Courriel: customerservices@oxon.blackwellpublishing.com

Photographies de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'utiliser des photographies, veuillez vous adresser à:

International Organization for Migration (IOM)
Image Library
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie: +63 2 848 1257
Courriel: imagelibrary@iom.int

Pour demander l'autorisation de faire usage de photographies contenues dans l'iconothèque de l'OIM, veuillez utiliser le formulaire électronique de l'iconothèque.

Logo de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'utiliser le logo de l'OIM, veuillez vous adresser à:

Organisation internationale pour les migrations
Unité des Publications
17 route des Morillons, CH-1211 Genève, 19 Suisse
Courriel: publications@iom.int 
Télécopie: +41 22 798 6150

Autres matériels

Pour demander l'autorisation d'utiliser tout autre matériel, veuillez vous adresser à :

International Organization for Migration (IOM)
Website, Intranet and Digital Assets Management 
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie: +63 2 848 1257
Courriel: wsm@iom.int

Liens avec le site web de l'OIM

D'autres sites web peuvent conduire aux sites web de l'OIM sans demander l'autorisation de l'OIM. Ils doivent toutefois identifier clairement l'OIM comme la source de l'information affichée et préserver l'intégrité des pages web de l'OIM.

Politique de protection de la vie privée

Anonymat des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent explorer les sites web sans révéler aucune information personnelle.

Surveillance du trafic sur les sites web

L'OIM surveille les tendances générales d'utilisation de ses sites web.

L'OIM utilise ces informations pour générer des statistiques et mesurer l'activité des sites web de manière à en améliorer l'utilité. De telles informations ne sont jamais reliées à des informations personnelles que vous pourriez transmettre à l'OIM si vous vous inscrivez à l'un de ses services, si vous passez une commande en ligne ou effectuez un paiement par carte de crédit.

Cookies

Surveiller le trafic des sites web suppose d'utiliser des cookies, à savoir de petits éléments codés stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous vous rendez sur les sites web, certaines informations, telles que le site qui a renvoyé vers l'OIM, votre adresse IP, votre navigateur et le type de machine que vous utilisez, ainsi que des informations relatives à la navigation telles que les fichiers téléchargés, les pages visitées et les dates/heures de ces visites sont recueillies à cette occasion.

Vous êtes libre de refuser les cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certaines fonctions ou certains dispositifs présents sur les sites web peuvent ne plus être accessibles et vous pouvez être amené à saisir plus fréquemment certaines informations pour utiliser certains des services offerts sur les sites.

Informations personnelles

L'OIM n'enregistre pas d'informations personnelles telles que les noms, adresse postale, courriel ou autres informations concernant les utilisateurs privés, à moins que ces informations ne soient volontairement communiquées, par exemple pour commander une publication, effectuer un don en ligne ou souscrire à un bulletin d'information. Dans ce cas, l'OIM ne fera usage des informations personnelles que dans le seul but pour lequel elles ont été communiquées.

L'OIM ne vend, ne loue ni ne distribue aucune information personnelle recueillie sur ses sites web.

L'OIM s'en remet aux prestataires de services en ligne pour la fourniture de ses services, tels que les services d'hébergement, d'analyse de trafic sur les sites web, de bulletin d'information électronique, d'enquêtes en ligne, d'achats en ligne et de paiement par voie électronique. 

Si vous effectuez un achat de bien ou de service sur les sites web de l'OIM, vous pouvez être amené à communiquer les détails de votre carte de crédit. Ces détails sont transmis à un prestataire de services de paiement sécurisé en ligne, qui est extérieur à l'OIM. L'OIM ne conserve aucune information concernant les cartes de crédit.

L'OIM ne partage aucune information personnelle avec des tiers, à moins qu'elle ne se rapporte à la fourniture de services tels que l'achat de publications ou la réalisation d'enquêtes, ou à des dons.

L'OIM se refuse à solliciter ou à recueillir des informations personnelles en provenance d'utilisateurs de moins de 13 ans. Ces mineurs d'âge ne doivent ni utiliser les informations contenues sur les sites web de l'OIM ni communiquer des informations par l'intermédiaire de ces sites.

La politique de protection de la vie privée régissant les informations personnelles des demandeurs d'emploi est publiée et peut être consultée à l'adresse suivante : lien

Clause de non-responsabilité

Le contenu des sites est livré "en l'état", sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite,  notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation d'un droit  de propriété intellectuelle. En particulier, l'OIM n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à la pertinence, la qualité, l'opportunité, l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus.

Sans être en mesure de garantir que ses sites sont exempts d'erreurs, l'OIM s'efforce, lorsque c'est possible, de corriger les erreurs qui sont portées à son attention.

L'utilisateur explore les sites à ses risques et périls. En les utilisant, il accepte de tenir l'OIM, ses employés et ses pourvoyeurs d'informations et de contenus à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris d'éventuels droits) qui pourrait résulter de cette utilisation.

Ni l'OIM ni aucun de ses employés ou pourvoyeurs d'informations et de contenus n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités, ou la modification ou l'utilisation d'éléments des contenus, ou le fait que ceux-ci soient à jour ou complets, et leur responsabilité n'est pas engagée en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, quelle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.

La seule et unique solution qui s'offre à un utilisateur mécontent de tout ou partie du contenu des sites ou des présentes conditions d'utilisation est de cesser de visiter les sites.

Frontières et noms géographiques

L'illustration et le tracé des frontières, la reproduction de noms géographiques et les données s'y rapportant, tels qu'ils figurent sur les cartes ou sont reproduits dans des listes, des tableaux, des documents et des bases de données sur les sites web ne sont pas garantis exempts de toute erreur et n'impliquent pas davantage un jugement de la part de l'OIM quant au statut légal d'un territoire donné, ni son approbation ou son acceptation de ces frontières.

Avis, opinions et déclarations

Les sites web peuvent contenir des avis, des opinions et des déclarations émanant de divers pourvoyeurs d'informations et de contenus. L'OIM ne garantit ni n'avalise l'exactitude ou la crédibilité de quelque avis, opinion, déclaration ou autre information fourni par un pourvoyeur d'informations ou de contenus, un utilisateur quelconque des sites ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur se fie à ses propres risques et périls à ces opinions, avis, déclarations ou informations.

Autres sites web

L'OIM ne soutient pas nécessairement les politiques et les convictions des organisations ou des personnes physiques citées dans les contenus de ses sites web ou auxquels ceux-ci renvoient.

L'OIM n'offre aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers ou aux liens vers de tels sites. L'OIM ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de sa part.

Autres utilisateurs

L'utilisateur reconnaît expressément que l'OIM n'est responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs, et il en convient.

Bogues, virus, codes malveillants, etc.

Bien que l'OIM mette tout en Å“uvre pour s'assurer que les contenus affichés sur ses sites web sont exempts de tout virus, elle ne peut cependant pas garantir que tel soit le cas. L'OIM ne peut être tenue responsable d'aucune perte ou dommage causé par des programmes ou codes malveillants, en ce compris les virus et les vers informatiques.

Mesures de sécurité

Les sites web font usage d'un ensemble de technologies et de mesures de sécurité, telles que le cryptage et les outils d'authentification, dans le but de préserver les informations stockées dans les systèmes de l'OIM contre tout usage inapproprié, accès non autorisé, divulgation, altération ou perte.

Même si l'OIM met en Å“uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour veiller à ce que les informations que vous lui fournissez ne soient pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été fournies, elle n'est pas en mesure de garantir que des tiers non autorisés ne viendront jamais à bout des mesures de sécurité ou n'utiliseront jamais vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous devez être conscient de ce que la transmission d'informations via l'Internet n'est jamais totalement sûre. Par conséquent, la transmission d'informations vous concernant s'effectue à vos propres risques et périls.

Prestataires de services en ligne

Tout en ayant un intérêt très marqué pour l'intégrité de ses prestataires de services en ligne, particulièrement quant à leur fiabilité et à leur politique de protection des informations personnelles (notamment les données figurant sur les cartes de crédit), elle n'assume aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité en liaison avec de tels services. Elle rejette également toute responsabilité quant à d'éventuelles pertes ou dommages pouvant résulter de la connexion avec l'un quelconque de ces services.

Messages électroniques

L'OIM s'efforce de répondre aux messages électroniques qui lui parviennent au moyen des adresses de courriel figurant sur ses sites web. Cependant, elle n'a aucune espèce d'obligation de répondre à l'un quelconque ou à l'ensemble de ces messages.

Visualisation

L'exploration des sites web se fait dans les meilleures conditions à l'aide des navigateurs Internet Exploreur 6.0, Firefox 2.0 et Safari 3.1, voire de versions antérieures, avec une résolution d'écran de 1024  x 768 pixels et une fenêtre de  navigation maximisée.

Contact

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les présentes conditions, veuillez vous adresser à :
Website, Intranet and Digital Assets Management,
International Organization for Migration (IOM)
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie : +63 2 848 1257
Courriel: wsm@iom.int

Notification de changements

L'OIM se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Toute modification des conditions d'utilisation sera affichée sur : www.iom.int/terms-and-conditions

Divers

Rien de ce qui figure dans les conditions d'utilisation ne peut constituer une limitation aux privilèges et immunités dont jouit l'OIM en tant qu'organisation intergouvernementale.

Note: Du point de vue juridique, seule la version anglaise du présent document fait foi.

Scope

These terms and conditions govern the use of the following websites (the "websites"):

By using the websites, the user agrees to the terms and conditions contained herein.

General

The International Organization for Migration ("IOM") provides all materials (the "materials") published on its websites including but not limited to texts, documents, logos, designs, visual materials, photographs and videos for informational purposes only. 

IOM reserves the exclusive right, at its sole discretion, to alter, limit or discontinue its websites without notice, and shall have no obligation to take the needs of any user into consideration in connection therewith.

IOM reserves the right to deny, at its sole discretion, any user access to its websites or any portion thereof without notice.

Intellectual Property

All intellectual property rights relating to the materials shall remain vested in IOM, unless otherwise stated.

IOM reserves the right to assert ownership of information collected on the websites.

Copyright and Permissions

All materials are copyright of the International Organization for Migration, unless otherwise stated.  The materials may be viewed, downloaded, and printed for personal, non-commercial use only, without any right to sell, resell, redistribute or create derivative works therefrom.

With the notable exception of media information, any other use including extraction, translation, reproduction, and distribution, in any form, or by any means, electronic, mechanical, photocopying, or otherwise, require the explicit prior written permission of IOM.

Permission to use materials which are not owned by IOM, must be requested from the copyright owner.

Media Information

Press Releases and Press Briefing Notes may be reproduced freely without the right to sell or charge for its use, provided IOM is specifically and clearly identified as the source of the materials.

Videos may be shown, reproduced and/or broadcasted freely without the right to sell or charge for its use, unless otherwise stated. For non-IOM copyright video materials in broadcast quality, please refer to shot lists for information on access and restrictions.
IOM should be credited as the source, unless otherwise stated. The user must include the URL of the materials, as well as the following credit line: © International Organization for Migration (IOM) 200x.

Mention of IOM as the source of the materials shall not be made in any way that would implicitly or explicitly assert or suggest endorsement, sponsorship or affiliation by IOM.

Linking to the IOM Website

Other websites may link to IOM websites without seeking the permission of IOM. However, such links must clearly identify IOM as the source of the information displayed and preserve the integrity of the IOM web pages without alteration.

Privacy Policy

Anonymous Browsing

Users can browse the websites without revealing any personal information.

Monitoring Website Traffic

IOM monitors general trends in the use of its websites.

IOM uses the information to generate statistics and measure the websites' activity in order to improve the usefulness of the websites. This information is never connected with any personal information you supply to IOM if you register for one of IOM's services, online orders or make a credit card payment.

Cookies

Monitoring website traffic includes the use of cookies, small bits of code stored on your computer's hard drive. When you visit the websites, some information, such as the site that referred you to IOM, your IP address, browser and the type of machine you are using, as well as navigational information such as the files you download, the pages you visit, and the dates/times of those visits are collected.

You are free to decline cookies if your browser permits, although in that case you may not be able to use certain features on the websites and may be required to re-enter information more frequently to use certain services on the websites.

Personal Information

IOM does not collect personal information, such as the name, mailing address, e-mail address, and other information of individual users, unless such information is voluntarily disclosed, for example by ordering a publication, making an online donation or subscribing to a newsletter. In such event, IOM will only use the personal information for the purpose for which it was disclosed.

IOM does not sell, distribute or rent personal information collected on its websites.

IOM relies on online service providers for the provision of services, such as hosting services, website traffic analysis, electronic newsletters, online surveys, online shopping carts and electronic payment solutions. 

If you are purchasing goods or services on the websites, you may be asked to provide your credit card details. These details are transferred to a secure online payment service provider, hosted outside IOM. IOM does not retain credit card information.

IOM does not share personal information with any third party, unless it is related to the provision of services such as purchasing a publication, completing a survey or making a donation.

IOM does not intend to either solicit or collect personal information from anyone under the age of 13 years. Individuals under the age of 13, should not use or enter information on the websites.

The privacy policy governing the personal information of job applicants is published and available at this link.

Disclaimer

The materials are provided on an "as is" basis, without warranty of any kind, either express or implied, including without limitation, warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. IOM specifically does not make any warranties or representations as to the appropriateness, quality, timeliness, accuracy or completeness of the materials.
While IOM cannot make any warranties that there are no errors on the websites, it does endeavour, where appropriate, to correct errors that are drawn to its attention.

The use of the websites are at a user's sole risk. By using the websites, the user agrees to defend, indemnify and hold harmless IOM, its employees, information providers and content providers from and against any losses, damages, expenses (including legal fees and costs), claims, suits and liabilities to the extent arising out of or resulting from the use of the websites.
Neither IOM nor any of its employees, information providers or content providers accept any responsibility whatsoever for the appropriateness, quality, accuracy, timeliness and completeness of the materials.

Neither IOM nor any of its employees, information providers or content providers shall be liable to any user or anyone else for any inaccuracy, error, omission, interruption, timeliness, incompleteness, deletion, defect, failure of performance, computer virus, communication line failure, alteration or use of any content published on the websites, regardless of cause, or for any damages resulting therefrom.

If a user is dissatisfied with any material on the websites or with any of the terms and conditions governing the websites, a user's sole and exclusive remedy is to discontinue using the websites.

Boundaries and Geographic Names

The depiction and use of boundaries, geographic names, and related data shown on maps and included in lists, tables, documents, and databases on the websites are not warranted to be error free nor do they imply judgment on the legal status of any territory, or any endorsement or acceptance of such boundaries by IOM.

Advice, Opinions, and Statements

The websites may contain advice, opinions, and statements of various information and content providers. IOM does not represent or endorse the accuracy or reliability of any advice, opinion, statement or other information provided by any information provider or content provider, any user of the websites or any other person or entity. Reliance upon any such opinion, advice, statement, or other information shall be at a user's own risk.

Other Websites

IOM does not necessarily support policies and beliefs of organizations and individuals listed or referred to in materials held on the websites.

IOM does not provide any warranties and specifically disclaims any liability whatsoever in connection with third party websites or links. IOM provides linked sites only as a convenience and the inclusion of a link or reference does not imply the endorsement of the linked site by IOM.

Other Users

A user specifically acknowledges and agrees that IOM is not liable for any conduct of any user.

Bugs, Virus, Malicious Code, etc.

While IOM makes every effort to ensure the materials available on its websites are free of any software virus, it cannot guarantee that the materials are free from any or all software viruses. IOM is not responsible for any loss or damage caused by software and related codes, including viruses and worms.

Security Measures

The websites implement a series of technologies and security measures, such as encryption and/or authentication tools, in order to safeguard the information maintained on IOM's systems from misuse, unauthorized access or disclosure, alteration, or loss.

Although IOM applies reasonable means to ensure that the information you furnish is not used by third parties for purposes other than that for which it was provided, IOM cannot guarantee that unauthorized third parties will never be able to defeat security measures or use your personal information for improper purposes. You should be aware that no transmission of information via the internet is ever totally secure. Transmission is therefore at your own risk.

Online Service Providers

While IOM has a strong interest in the integrity of its online service providers, particularly with a view towards their reliability and the protection of personal and credit card information, it does not provide any warranties and specifically disclaims any liability whatsoever in connection with services. IOM further disclaims any liability of any nature for any loss or damage howsoever caused in connection with using any of the services.

Electronic Messages

IOM attempts to respond to electronic messages sent to e-mail addresses listed on the websites. However, IOM is under no obligation whatsoever to respond to any or all such messages.

Viewing

The websites are best viewed with Internet Explorer 6.0, Firefox 2.0 and Safari 3.1 or higher versions using 1024 x 768 pixels screen resolution and maximized browser window.

Notification of Changes

IOM reserves the right to change these terms and conditions at any time, without notice.
IOM will post changes to these terms and conditions at: terms-conditions

Miscellaneous

Nothing in these terms and conditions affects the privileges and immunities enjoyed by IOM as an intergovernmental organization.