Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental

                                               

Type : Processus consultatif régional sur la migration (région couverte : Europe)

Association officielle avec une organisation régionale ou multipartite : Commission européenne

Date d’établissement : 2001

Objectifs
Le Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental a succédé au Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental, qui a lui-même remplacé le Processus de Söderköping.
Le Processus de Söderköping, ou Processus de coopération transfrontalière, a été lancé en 2001 pour favoriser la coopération sur les questions d’asile et de migration entre les pays participants suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Roumanie, République slovaque, Suède et Ukraine. Le Secrétariat du Processus de Söderköping était assuré par le HCR, l’OIM et l’Office suédois des migrations.

Après l’inauguration en 2009 du Partenariat oriental de l’Union européenne (dimension orientale de la Politique européenne de voisinage qui associe l’Union européenne (UE), ses États membres et les voisins orientaux de l’UE suivants : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine), les États participant au Processus de Söderköping ont décidé d’intégrer ce dernier dans le contexte plus vaste du Partenariat oriental.

Le passage du Processus de Söderköping au Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental s’est opéré lors de la réunion de haut niveau du Processus de Söderköping et de la première réunion du Groupe sur les migrations et l’asile, tenues respectivement les 8 et 9 décembre 2011.

Le Groupe sur les migrations et l’asile a été créé au titre de la plateforme sur la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité du Partenariat oriental (plateforme 1). Il est conforme aux principes de l’approche globale de la question des migrations de l’UE, promouvant la coopération et le dialogue en vue d’harmoniser les politiques et les pratiques.

Au cinquième sommet du Partenariat oriental (2017), le Groupe sur les migrations et l’asile a été restructuré pour devenir le Groupe chargé des migrations, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières, au titre de la plateforme sur la mobilité et les contacts interpersonnels du Partenariat oriental (plateforme 4).

Les objectifs du Groupe chargé des migrations, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières sont notamment les suivants :

  • Faire avancer le dialogue sur les politiques de migration et d’asile entre les partenaires orientaux, et entre les partenaires orientaux et l’UE ;
  • Faciliter l’échange de pratiques exemplaires visant à se mettre en conformité avec les normes internationales ;
  • Renforcer les systèmes de migration et d’asile des partenaires orientaux.

 

Axes thématiques actuels

  • Gestion des frontières
  • Droit de la migration ; droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants
  • Asile et réfugiés
  • Politique migratoire et gouvernance des migrations (par un échange d’informations sur la législation et les structures de gouvernance des pays participants)
  • Migration de main-d’œuvre
  • Migration irrégulière
  • Lutte contre la traite d’êtres humains

 

États membres (34 États)

Armenia Ireland
Austria Italy
Azerbaijan Latvia
Belarus Lithuania
Belgium Luxembourg
Bulgaria Malta
Croatia Moldova
Cyprus Netherlands
Czech Republic Poland
Denmark Portugal
Estonia Romania
Finland Slovakia
France Slovenia
Georgia Spain
Greece Sweden
Germany United Kingdom 
Hungary Ukraine

Organisation membre (1 organisation)

  European Union                                       

Pays assurant la présidence

 

Observateurs
Des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes peuvent être invitées à des réunions de manière ponctuelle (Organisation internationale pour les migrations (OIM), Centre international pour le développement des politiques migratoires, Conseil de l’Europe (CdE), Office européen de police (Europol), Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Forum de la société civile pour le Partenariat oriental, Conseil danois pour les réfugiés, Conseil norvégien pour les réfugiés, Caritas, La Strada, etc.).

Réseau de points focaux nationaux
Le Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental est appuyé et guidé par un réseau de points focaux nationaux.

Secrétariat
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Commission européenne exercent la fonction d’appui du Groupe par l’intermédiaire, respectivement, du Bureau de l’OIM en Ukraine et de la Direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne.

Site Web
http://www.eapmigrationpanel.org

Coordonnées
Commission européenne
Mme Silja Kasmann
Affaires générales, A3 Coordination internationale LX46 07/093
Chargée de relations internationales, Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME)
Commission européenne
B-1049 Bruxelles, Belgique
Courriel : silja.kasmann@ec.europa.eu

OIM
Mme Laura Scorretti
Coordonnatrice de programmes, Programme de renforcement des capacités de gestion des migrations
IOM Mission in Ukraine
8 Mykhailivska street, 01001 Kyiv, Ukraine
Courriel : lscorretti@iom.int

Réunions
Chaque année, deux réunions de groupe et deux réunions d’experts sont organisées par les deux États qui assurent la présidence (un État membre de l’UE et un voisin oriental de l’UE) sur divers domaines d’action intéressant tant les États membres de l’UE que les pays du Partenariat oriental. Ces réunions sont l’occasion d’échanges d’informations et de pratiques exemplaires entre les États concernés. Des représentants des gouvernements, d’organisations internationales, de la société civile et des milieux universitaires sont invités à préparer des exposés et à prendre part aux discussions portant sur des thèmes précis qui présentent un intérêt pour toutes les parties.
Depuis 2017, chaque réunion est complétée par une session interactive organisée par l’OIM et visant à engager des discussions approfondies sur diverses questions relatives au thème de la réunion.

Réunions du Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental (depuis 2018)

Réunions du Groupe sur les migrations et l’asile (2011-2017)
14-15 décembre 2017, Varsovie (Pologne), Réunion de groupe sur l’intégration économique des migrants
17-18 octobre 2017, Kiev (Ukraine), Réunion d’experts sur la prévention de la facilitation de la migration irrégulière
21-22 juin 2017, Erevan (Arménie), Réunion de groupe sur le retour, la réadmission et la réintégration
23-24 mars 2017, Budapest (Hongrie), Réunion d’experts sur la gestion des frontières et des migrations en situation d’urgence
7-8 décembre 2016, Minsk (Bélarus), Réunion de groupe sur les stratégies de migration
27-28 octobre 2016, Riga (Lettonie), Réunion d’experts sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la gestion des migrations
2-3 juin 2016, Stockholm (Suède), Réunion d’experts sur la réinstallation et autres formes d’admission de personnes ayant besoin d’une protection internationale
14-15 avril 2016, Chisinau (République de Moldova), Réunion de groupe sur la migration irrégulière et la traite d’êtres humains
26-27 novembre 2015, Tbilissi (Géorgie), Réunion de groupe sur le regroupement familial
21-22 octobre 2015, Kiev (Ukraine), Réunion d’experts sur les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile
4-5 juin 2015, Kiev (Ukraine), Réunion de groupe ad hoc sur l’enregistrement, l’intégration et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
6-7 mai 2015, Minsk (Bélarus), Réunion d’experts sur la migration de main-d’œuvre et les aspects concrets de l’admission et du contrôle
5-6 mars 2015, Budapest (Hongrie), Réunion de groupe sur la gestion des données sur la migration et les tendances migratoires
8-9 décembre 2014, La Haye (Pays-Bas), Réunion d’experts sur l’évaluation de la crédibilité dans les procédures d’asile
6-7 novembre 2014, Varsovie (Pologne), Réunion de groupe sur la migration de
main-d’œuvr
e
10-11 juin 2014, Vilnius (Lituanie), Réunion de groupe sur le trafic illicite d’êtres humains
26-27 mars 2014, Chisinau (République de Moldova), Réunion d’experts sur la détention
12-13 décembre 2013, Budapest (Hongrie), Réunion d’experts sur l’apatridie
13-14 novembre 2013, Prague (République tchèque), Réunion de groupe sur l’intégration des migrants et les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
21-22 mai 2013, Varsovie (Pologne), Atelier d’experts sur les victimes de la traite d’êtres humains
20-21 mars 2013, Tbilissi (Géorgie), Réunion de groupe sur la réadmission, le retour et la réintégration
18-19 octobre 2012, Chisinau (République de Moldova), Réunion de groupe sur la migration circulaire à Chisinau
10-11 septembre 2012, Bucarest (Roumanie), Atelier d’experts sur les informations sur le pays d’origine dans le contexte du processus de détermination du statut de réfugié
3-4 mai 2012, Tbilissi (Géorgie), Réunion de groupe sur les procédures nationales de détermination du statut de réfugié
9 décembre 2011, Stockholm (Suède), Première réunion du Groupe sur les migrations et l’asile

Réunions du Processus de Söderköping (2001-2011)
Réunion de haut niveau du Processus de Söderköping, 8 décembre 2011, Stockholm
Réunion de haut niveau du Processus de Söderköping, 13-14 décembre 2010
Réunion de haut niveau du Processus de Söderköping, 10-11 décembre 2009
Réunion d’examen de haut niveau, 2-3 octobre 2008
Réunion d’examen de haut niveau, 6-7 septembre 2007
Réunion d’examen de haut niveau, 11-13 octobre 2006
Réunion d’examen de haut niveau, 12-13 mai 2005
Premier atelier thématique sur les régimes d’accueil et de détention du Processus de Söderköping
Réunion de suivi de la réunion d’examen de haut niveau
Atelier thématique sur les systèmes d’enregistrement
Atelier thématique sur le retour et la réintégration
Réunion des pays des secteurs sud et central, 2004
Séance d’information à l’intention des ambassades et des organisations internationales, 2004
Réunion des pays du secteur nord, 2004
Quatrième réunion du comité de pilotage, 2004
Projet de la Commission européenne en vue de la poursuite du Processus de Söderköping, 2004
Conférence sur la protection complémentaire, 2004
Troisième réunion du comité de pilotage, 2004
Visite au Centre de coopération technique de l’OIM, 2004
Séance d’information à l’intention des autorités et ONG ukrainiennes, 2003
Séance d’information à l’intention des ambassades et des organisations internationales, 2003
Réunion d’examen de haut niveau du Processus de Söderköping, 2003
Deuxième réunion du comité de pilotage, 2003
Proposition de projet de l’Office suédois des migrations en vue de la poursuite du Processus de Söderköping, 2003
Conférence du Processus de Söderköping pour les pays des secteurs sud et central, 2003 
Table ronde à l’intention d’organisations gouvernementales et non gouvernementales bélarussiennes, 2003
Table ronde à l’intention d’organisations gouvernementales et non gouvernementales moldoves, 2003
Conférence du Processus de Söderköping pour les pays du secteur nord, 2003 
Séance d’information à l’intention des ambassades et des organisations internationales, 2003
Table ronde à l’intention d’organisations gouvernementales et non gouvernementales ukrainiennes, 2003 
Première réunion du comité de pilotage, 2003
Réunion de Suceava, 2002
Conférence régionale sur la coopération transfrontalière, 2002
Senior Level Review Meeting in the East-Central European Four Plus Two Cross-Border Co-operation Enhancement Process, 2002
Seminar for Capital City Officials (Kyiv, Minsk, Vilnius, Warsaw) in the Context of the Four-Country Cross-Border Co-operation Enhancement Process, 2002
Séminaire à l’intention de fonctionnaires des services de migration et des gardes frontière, 2002
Interim Senior-Level Consultations of the Four-Country Cross-Border Co-operation Enhancement (Söderköping) Process, 26-27 novembre 2001, Varsovie (Pologne)
Réunion de fonctionnaires sur le terrain, 2001
Réunion régionale sur la migration et l’asile, 2001
Réunion de hauts fonctionnaires d’organes chargés de la gestion des migrations et des frontières, 2001

Documents
Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental

Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental :
Déclaration conjointe du sommet du Partenariat oriental (Bruxelles, 24 novembre 2017)
Documents sur l’intégration économique des migrants
Discussion Paper for the Panel Meeting on Economic Integration of Migrants
EU and Eastern Partners unite in order to contribute to migrants’ well-being: economic integration in spotlight
Eastern Partnership: Work Programme 2014-2017
Joint Declaration, Eastern Partnership summit (Riga, 2015)
Joint Declaration, Eastern Partnership Summit (Vilnius, 2013)
Joint Declaration, Eastern Partnership Summit (Varsovie, 2011)
Joint Declaration, Prague Eastern Partnership Summit (Prague, 2009)
Partenariat oriental : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (Bruxelles, 2008)
Eastern Partnership : Commission staff working document (Bruxelles, 2008)

Processus de Söderköping :
Conclusions des réunions d’examen de haut niveau de 2005 2006 2008
Roadmap 2005-2007

Söderköping Cluster Meetings 2004