La Constitution et les textes fondamentaux des organes directeurs

L'Organisation, créée en décembre 1951, a commencé ses opérations au début de 1952 en tant que Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Son acte constitutif a été adopté le 19 octobre 1953 et est entré en vigueur le 30 novembre 1954. Un certain nombre d'amendements apportés à cet acte constitutif sont entrés en vigueur le 14 novembre 1989, et le nom de l'Organisation a été modifié en Organisation internationale pour les migrations. Le 21 novembre 2013, le Comité exécutif a été aboli.

L'Organisation possède la pleine personnalité juridique et a son siège à Genève. Elle compte aujourd'hui 173 Etats Membres.

Les organes de l'Organisation sont le Conseil et l'Administration.

Le Conseil

Le Conseil, au sein duquel chaque Etat Membre a un représentant qui dispose d'une voix, est la plus haute autorité de l'Organisation et c'est lui qui détermine ses grandes orientations.

Le Comité permanent des programmes et des finances (CPPF)

Le Comité permanent des programmes et des finances (CPPF) est un sous-comité du Conseil qui est ouvert à l'ensemble des Membres. Il se réunit normalement deux fois par an pour examiner et passer en revue les politiques, les programmes et les activités, pour débattre de questions budgétaires, financières et administratives, et pour examiner toute question que lui soumet le Conseil..

L'Administration

L'Administration, qui comprend un Directeur général, deux directeurs généraux adjoints et un personnel dont l'effectif est déterminé par le Conseil, est responsable de la gestion et de la direction de l'Organisation, conformément à la Constitution et aux pratiques et décisions du Conseil et du Comité permanent des programmes et des finances. Le Directeur général, qui est la plus haute autorité du Secrétariat, est élus indépendamment par le Conseil pour une durée de cinq (5) ans.

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