L’Egypte adopte une nouvelle loi de lutte contre le trafic illicite d’êtres humains

Posted: 
11/27/15

Egypte - Le Cabinet égyptien a approuvé une nouvelle loi de lutte contre le trafic illicite d’êtres humains conformément aux normes internationales, afin de faire respecter les droits et de répondre aux besoins des migrants victimes de trafic illicite.

La loi prévoit une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les passeurs et leurs complices. Les peines vont de la réclusion à perpétuité à des amendes de plus de 25 000 dollars lorsque le trafic provoque la mort ou l’infirmité des femmes ou enfants migrants, ou lorsque des liens avec la criminalité organisée et le terrorisme sont établis.

Et surtout, la loi ne pénalise pas les migrants irréguliers mais oblige les Etats à leur fournir une protection conformément aux obligations internationales de l’Egypte.

Dans le cadre de la nouvelle loi, le gouvernement fusionnera le Comité de coordination national pour combattre et prévenir la migration illégale (NCCPIM) et celui pour lutter contre la traite (NCCTIP).

Le nouveau Comité sera chargé de répondre à la migration irrégulière et à la traite sur la base d’un mandat unifié en adoptant une approche globale.

En outre, la loi envisage l’établissement d’un Fonds d’aide directe pour les migrants victimes de trafic illicite qui sera subventionné par la vente de biens saisis aux organisations de passeurs.

« L’OIM félicite le gouvernement égyptien pour ce pas important, qui vient compléter la Loi existante 64/2010 de lutte contre la traite », a déclaré Amr Taha, responsable du bureau de l’OIM en Egypte.

« L’Egypte est le premier pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à adopter une loi contre le trafic illicite de personnes qui soit conforme au « protocole contre le trafic illicite de migrants » de la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, et qui respecte ses engagements dans le cadre du Plan d’action du Sommet de Valletta sur la migration. »

« L’OIM s’engage à continuer d’apporter tout le soutien nécessaire au gouvernement et à tous les acteurs concernés afin de s’assurer que les passeurs soient traduits en justice et que les migrants ne soient pas à nouveau victimes mais qu’ils soient protégés par les dispositions de la loi », a t-il ajouté.

L’OIM soutiendra les priorités du gouvernement en sensibilisant la population à la nouvelle loi, en améliorant les techniques d’enquête et de poursuites et en introduisant des mécanismes visant à protéger les droits et à répondre aux besoins des migrants victimes de trafic illicite.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Amr Taha, OIM Egypte, Tel: +2.02.273.65.140, Email: iomcairo@iom.int.