Pour l’OIM, les migrants doivent bénéficier d’une protection conformément au droit international

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03/22/16

Suisse - L’OIM appelle la communauté internationale à combler le déficit actuel des droits des migrants, en soulignant le fait que les migrants ne bénéficient pas d’une protection suffisante conformément au Droit international.

Kristina Touzenis, responsable de l’Unité du Droit international de la migration à l’OIM, a lancé cet appel aujourd’hui, lors de son discours en tant qu’intervenante au débat thématique annuel du Conseil des droits de l’homms sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, organisé par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Le débat, organisé chaque année depuis 2011 et attirant une large audience de délégations d’Etats et d’Organisations des droits de l’homme, explore des moyens pour mieux intégrer les droits de l’homme dans la gouvernance migratoire nationale et internationale.

Kristina Touzenis a suggéré que le déficit des droits des migrants enfreignait les droits qui sont dus aux migrants. « Même si ces droits sont mis en œuvre de manière progressive dans certains cas et nous devons centrer notre attention sur comment les faire appliquer au mieux, n’émettons jamais aucune doute sur le fait que les droits énoncés à l’issue de ces négociations sont dus aux individus concernés. Le cas échéant, nous serions juridiquement en faute. »

Insistant sur la nécessité de s’assurer que la gouvernance migratoire s’inscrive dans le cadre de l’Etat de droit dérivé des cadres juridiques internationaux, Mme Touzenis a déclaré : « les règles de droit, telles qu’établies dans les normes internationales et ancrées dans la législation nationale, doivent être une garantie pour nous tous, peu importe d’où nous venons et où nous nous trouvons. » Elle a ajouté que tout type de gouvernance qui échoue à cette tâche est non seulement peu susceptible d’atteindre ses objectifs mais est également contre-productif pour tirer pleinement parti des avantages de la migration.

Ces derniers mois, la migration a été définie comme une menace à la sécurité, mettant à mal le respect des droits des migrants. S’agissant du lien entre droits et sécurité, elle a déclaré : « le respect et l’application des droits – pour tous – sont parfois présentés comme une menace à la sécurité et au maintien de l’ordre. En réalité, le maintien de l’ordre est sensé protéger nos droits – pour tous – et si nos droits ne sont pas protégés, nous faisons un premier pas vers l’ébranlement de l’ordre social et de l’Etat de droit. »

Réfutant la comparaison sans fondements entre les personnes « méritant » une protection et celles qui n’en méritent pas dans les régimes internationaux des droits de l’homme, elle a fait remarquer qu’ « aucune personne ne méritait plus qu’une autre d’être protégée, d’être en sécurité, au chaud et nourrie. Dans cette pièce, ce n’est pas parce que nous le méritons que nos droits sont respectés, mais parce que nous sommes détenteurs de droits en tant qu’être humains. »

Tout débat sur le « mérite » de protection suppose la notion opposée de « démérite » qui va fondamentalement contre les valeurs et les principes non seulement des droits de l’homme mais aussi de l’humanité, a t-elle ajouté.

Présidé par Choi Kyonglim, Président du Conseil des droits de l’homme, le panel de haut-niveau a également échangé des points de vue sur la prise en compte des obligations des Etats conformément aux lois internationales sur les droits dans l’élaboration de politiques migratoires et dans la réponse aux réalités actuelles de la migration. Le panel a ciblé des aspects particuliers des droits des migrants sur les questions d’inclusion sociale des migrants, sur les objectifs d’une politique migratoire nationale et sur l’amélioration de la vie des migrants.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Kristina Touzenis, OIM Genève, Tel: +41 22 717 9242, Email: ktouzenis@iom.int