Pacte mondial sur les migrations : vision de l’OIM

Pacte mondial sur les migrations : vision de l’OIM

  1. Le 19 septembre 2016, les Nations Unies ont adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, au titre de laquelle les Etats membres se sont engagés à élaborer un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. L’OIM estime que ce processus offre à la communauté internationale une occasion rare d’apporter une contribution déterminante à la gouvernance mondiale des migrations. Le pacte mondial, tel que l’envisage l’OIM, permettra de renforcer la coordination sur les questions multidimensionnelles de la migration internationale et servira de cadre global de coopération internationale dans le domaine de la migration et de la mobilité humaine et sur tous les aspects des migrations internationales.

Comment le pacte mondial peut-il donner corps à cette vision ?

  1. Le pacte mondial peut donner corps à cette vision s’il :
    1. Reconnaît que des migrations internationales sûres, ordonnées et régulières apportent des avantages aux Etats et aux migrants ;
    2. Reconnaît que les principes qui sous-tendent des migrations internationales sûres, ordonnées et régulières s’appuient sur les normes, règles et principes internationaux pertinents;[1]
    3. Reconnaît dans leur globalité tous les aspects des migrations internationales qui appellent une coopération mondiale inter-Etats ;
    4. Reconnaît les obligations incombant à toutes les parties prenantes, ainsi que les engagements et les accords exigés d’elles dans le domaine des migrations internationales ;
    5. Evalue et analyse systématiquement les politiques et pratiques efficaces concernant l’ensemble des questions relatives à la migration[2] à l’échelle locale, nationale, régionale et mondiale ;
    6. Indique des moyens permettant de traduire les principes, engagements et accords en des objectifs concrets et réalisables, présente les possibilités qui s’offrent en matière de gouvernance de la mobilité, encourage la migration régulière, s’attaque aux dimensions des crises se rapportant à la mobilité, et propose des solutions novatrices et pratiques largement applicables ;
    7. Est réalisable, indique les lacunes qui subsistent dans les engagements et les accords, et identifie les obstacles et les difficultés responsables et découlant de ces lacunes ;
    8. Offre une tribune de suivi et d’examen des progrès.

Qu’est-ce que cela supposera ?

  1. En donnant corps à cette vision, le pacte mondial sur les migrations deviendra un cadre fédérateur régissant la gouvernance mondiale des migrations grâce à un ensemble de principes communs, d’engagements et d’accords. Il accordera une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants, afin de garantir leur sécurité, leur dignité et leurs droits de l’homme. Le pacte mondial a pour objet de réaliser le potentiel de développement des migrants et d’exploiter les avantages indirects qu’apporte la migration aux sociétés d’origine et d’accueil et, à cet effet, mettra à la disposition des Etats une série de principes directeurs et d’outils connexes devant permettre de gérer les migrations avec efficacité et dans le respect de la dignité humaine, d’encourager la migration régulière et de prévenir la migration irrégulière. Il marquera une étape clé vers l’avènement d’un monde où la migration est un choix et non plus une nécessité, et où elle est bien gérée et peut être une force positive pour les personnes, les sociétés et les Etats. Ce faisant, il contribuera à la facilitation de migrations sûres, ordonnées et régulières, améliorant par là la protection des droits de l’homme des migrants ; à la réduction des migrations forcées et irrégulières et, le cas échéant, à l’atténuation de leurs incidences ; et aux mesures prises face aux conséquences pour la mobilité des catastrophes naturelles et d’origine humaine.

Le Cadre de gouvernance des migrations : un outil utile pour donner corps à cette vision

  1. Afin de donner corps à cette vision, les parties prenantes pourraient s’inspirer des trois principes ci-après du Cadre de gouvernance des migrations, adopté par les Etats Membres de l’OIM en tant que cadre global en la matière.

Adhésion aux normes internationales et garantie des droits des migrants

  1. Le pacte mondial sur les migrations devrait être fondé sur les normes internationales, y compris celles relatives aux droits des migrants. Son élaboration pourrait permettre, au terme de consultations avec les parties prenantes, d’avoir un aperçu complet des politiques actuelles de gestion des migrations qui sont efficaces et de celles qui ne le sont pas. De la sorte, le pacte mondial pourrait proposer des solutions novatrices et pratiques aux défis communs, qui pourraient être largement appliquées. Ces solutions pourraient, entre autres, porter sur l’adoption de politiques de migration de main-d’oeuvre plus souples, et sur la fourniture d’un soutien additionnel aux mesures d’intégration, y compris les efforts de lutte contre la discrimination et la xénophobie.

Approches fondées sur des éléments factuels et associant l’ensemble des acteurs publics

  1. Etant donné la complexité du phénomène migratoire, le pacte mondial devrait souligner l’importance, lors de la définition d’une politique migratoire, d’adopter une approche globale associant l’ensemble des acteurs publics, qui tienne compte des articulations de la migration avec d’autres domaines d’action essentiels, tels que le développement, le changement climatique, et la paix et la sécurité. A cet effet, il importe que le processus bénéficie non seulement de la participation de toutes les administrations publiques s’occupant d’une manière ou d’une autre de la gestion des migrations, mais aussi des contributions des principaux acteurs locaux.
  2. La migration est une question socioéconomique de poids qui gagnera inévitablement en importance. Malheureusement, les débats communautaires qui lui sont consacrés sont souvent très politisés et de plus en plus teintés de xénophobie. L’un des plus grands défis que doivent relever ceux qui s’efforcent de promouvoir un débat rationnel et la formulation de politiques migratoires équilibrées est de mettre en place une plateforme fondée sur des éléments factuels sur laquelle s’appuyer.
  3. Le pacte mondial devrait être considéré comme une occasion de recadrer le discours sur la migration, pour qu’il cesse de véhiculer des idées trompeuses ou faussées et donne une image exacte de l’importance que revêt la migration et du rôle positif qu’elle peut jouer dans le monde actuel. A cet effet, le pacte mondial pourrait permettre de clarifier les concepts essentiels et la terminologie se rapportant à la migration, et proposer des moyens d’améliorer la collecte et l’analyse des données. Le Centre mondial d’analyse des données sur la migration de l’OIM à Berlin serait bien placé pour apporter son concours à cet égard, de même que la société civile et les milieux universitaires, dans le cadre du processus de consultations sur le pacte mondial. Les recommandations de ce dernier seront elles-mêmes fondées sur l’analyse des données et les travaux de recherche.

Stimuler et nouer de solides partenariats

  1. L’un des principaux défis qui se poseront au pacte mondial sera de concilier les intérêts des pays d’origine et de destination en matière de politique et de gouvernance des migrations. Pour y parvenir, le pacte mondial devrait viser à stimuler de solides partenariats inter-Etats sur la migration, en reconnaissance du principe selon lequel la migration devrait être considérée comme étant mutuellement bénéfique pour toutes les parties intéressées. Le processus de négociations sur le pacte mondial devra tenir compte des multiples réalités et points de vue régionaux à la faveur de consultations transparentes et sans exclusive. La contribution et la participation de tous les acteurs de la scène migratoire mondiale à l’élaboration du pacte mondial et à l’établissement d’un solide consensus offriraient la garantie que toutes les parties prenantes s’en approprient le résultat. Grâce à son processus d’examen, le pacte mondial pourrait également aider les Etats à améliorer la coopération internationale en matière de gouvernance des migrations, et s’inspirer des mécanismes de coopération existants.

Conclusion

  1. Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières offre la promesse de doter la communauté internationale d’une approche inédite de la gouvernance des migrations. Bien qu’il s’agisse d’un processus ambitieux, le texte convenu sur lequel il débouchera devra être ancré dans la réalité. Il devra souligner l’importance, pour surmonter les défis et récolter les fruits de la migration, d’adopter une approche globale qui associe la volonté d’obtenir des résultats concrets fondés sur de solides éléments factuels à la nécessité de veiller à des partenariats étroits entre les Etats, la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes. A cet égard, le pacte mondial sur les migrations offre à la communauté internationale l’occasion d’abandonner les approches défensives, d’envisager un avenir commun dans lequel les migrations sont sûres, ordonnées et régulières, et de définir les mesures à prendre pour donner corps à cette vision.

  • [1]     Il s’agit notamment du droit international de la migration, qui regroupe les normes applicables énoncées, entre autres, dans le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés, le droit du travail, le droit international humanitaire, le droit maritime, le droit de la mer et le droit pénal transnational ; les principes généraux du droit international applicables aux Etats et à leur souveraineté ; ainsi que les principes et les normes formulés dans le cadre de processus internationaux, tels que les objectifs de développement durable et leurs mécanismes d’examen, le suivi du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le Programme d'action d'Addis-Abeba, le Nouveau Programme pour les villes, les Lignes directrices de l’Initiative MICIC relatives à la protection des migrants dans les pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle, et l’Agenda pour la protection des personnes déplacées à l'extérieur de leur propre pays en raison d'une catastrophe et des changements climatiques et la Plateforme des déplacements liés à une catastrophe issue de l’Initiative Nansen.
  • [2]     Ces questions s’inspirent des 24 éléments énumérés à l’appendice II de la Déclaration de New York.