Processus de Bali sur le trafic illicite d’êtres humains, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe

                                                       

Type : Forum interrégional sur la migration (régions couvertes : Europe – Asie – Amériques – Afrique)

 

Date d’établissement : 2002

 

Objectifs

Lancé à la Conférence ministérielle régionale sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, tenue à Bali (Indonésie), le Processus de Bali vise à aborder des questions concrètes ayant trait au trafic illicite, à la traite et à la criminalité transnationale connexe. Ses objectifs sont notamment les suivants :

  • Améliorer l’efficacité du partage d’informations et de renseignements ;
  • Resserrer la coopération entre les organismes régionaux d’application des lois, afin de décourager et de combattre les réseaux de trafic illicite et de traite des personnes ;
  • Sensibiliser le public afin de décourager ce type d’activités et de mettre en garde les victimes potentielles ;
  • Adopter une législation nationale visant à criminaliser le trafic illicite d’êtres humains et la traite des personnes ;
  • Offrir une protection et une assistance appropriées aux victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants ; et
  • Aider les pays à adopter des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’asile.

Axes thématiques actuels

  • Migration irrégulière
  • Lutte contre la traite d’êtres humains
  • Vulnérabilités des migrants
  • Intégration des migrants
  • Mobilité humaine
  • Droits de l’homme des migrants
  • Mobilisation du secteur privé (Government and Business Forum du Processus de Bali)

 

Membres

États membres (45 États)

Afghanistan Maldives
Australia Nauru
Bangladesh Nepal
Bhutan New Zeland
Brunei Darussalam Pakistan
Cambodia Palau
China Papua New Guinea
DPR Korea Philippines
Fiji Republic of Korea
New Caledonia (France) Samoa
Hong Kong (SAR of China) Singapore
India Solomon Islands
Indonesia Sri Lanka
Iran (Islamic Republic of) Syria
Iraq Thailand
Japan Timor Leste
Jordan Tonga
Kiribati Turkey
Lao PDR United Arab Emirates
Macau (SAR of China) United States of America
Malaysia Vanuatu
Mongolia Vietnam
Myanmar    

 

Organisations membres (3 organisations)

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

 

Pays assurant la présidence

La coprésidence permanente du Processus de Bali est assurée par l’Australie et l’Indonésie.

 

Observateurs

États ayant le statut d’observateur (17 États) 

Austria
Belgium
Canada
Denmark
Finland
Germany
Italy
The Netherlands
Norway
Poland
Romania
Russian Federation
South Africa
Spain
Sweden
Switzerland
United Kingdom

Organisations ayant le statut d’observateur (13 organisations)

Banque asiatique de développement (BAsD)

Secrétariat des APC

Secrétariat de l’ASEAN

Secrétariat des CIG

Centre international pour le développement des politiques migratoires

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

Bureau international du Travail (BIT)

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)

Secrétariat du Forum des îles du Pacifique

Commission européenne

Banque mondiale

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

 

Groupe de pilotage

Australie

Indonésie

Nouvelle-Zélande

Thaïlande

OIM

HCR

 

Groupe ad hoc

Le groupe ad hoc a été créé en 2009 pour aborder des situations de manière globale et au cas par cas à la demande des pays les plus touchés, et rendre compte des faits nouveaux à l’ensemble des membres du Processus de Bali selon qu’il convient.

Le groupe ad hoc est constitué de 15 États membres du Processus de Bali et de 3 organisations membres :

Afghanistan

Australie

Bangladesh

Inde

Indonésie

Malaisie

Maldives

Myanmar

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Philippines

Sri Lanka

Thaïlande

Émirats arabes unis

États-Unis d’Amérique

Viet Nam

OIM

HCR

ONUDC


Les organes suivants relèvent du groupe ad hoc :

  • Groupe de travail d’experts techniques du groupe ad hoc sur les flux irréguliers
  • Groupe de travail du Processus de Bali sur la traite des personnes
  • Groupe de travail du Processus de Bali sur le démantèlement des réseaux de trafic illicite et de traite des personnes
  • Équipe spéciale du Processus de Bali chargée de la planification et de la préparation
  • Réseau régional d’agents de liaison des services d’immigration (RILON)

 

Government and Business Forum du Processus de Bali

Cette initiative, qui a été lancée en 2017, mobilise le secteur privé pour lutter contre la traite d’êtres humains, le travail forcé et l’exploitation qui y est associée.

Secrétariat

Le Bureau de pays de l’OIM en Australie à fonction de coordination pour le Pacifique assure le secrétariat technique du Processus de Bali.

Le Bureau d’appui régional du Processus de Bali a été établi en 2012 pour faciliter la mise en œuvre du Cadre de coopération régionale, ou CCR (une initiative sans exclusive et non contraignante du Processus de Bali), afin de réduire la migration irrégulière dans la région Asie-Pacifique.

Le Bureau vise à favoriser et à renforcer la coopération pratique en ce qui concerne la protection des réfugiés et les migrations internationales, y compris la traite et le trafic illicite d’êtres humains, ainsi que d’autres aspects de la gestion des migrations dans la région. Il est le point focal régional pour la coordination, la mobilisation, le renforcement des capacités et la mise en commun de pratiques exemplaires en vue de combattre le trafic illicite d’êtres humains, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe. Il est placé sous la supervision et la direction de l’Indonésie et de l’Australie, qui assurent actuellement la coprésidence du Processus de Bali, et mène ses activités en consultation avec le HCR et l’OIM.

Site Web

http://www.baliprocess.net

 

Coordonnées

Coprésidence australienne

Department of Foreign Affairs and Trade

R.G. Casey Building

John McEwan Crescent

Barton, ACT

0221 Australie

www.dfat.gov.au

Coprésidence indonésienne

Ministry of Foreign Affairs

Jalan Pejambon 6

Jakarta

DKI Jakarta

Indonésie

www.deplu.go.id

 

Bali Process Regional Support Office

Level 27, Rajanakarn Building

183 South Sathorn Road, Sathorn

Bangkok 10120, Thaïlande

Tél. : +66 (0) 2343 9477

Courriel : info@rso.baliprocess.net

Site Web : www.baliprocess.net

 

IOM Canberra

4th Floor Bright Consulting Building

161 London Circuit, Canberra, ACT 2608

Australie

Tél. : +61 2 6267 6655

Télécopie : +61 2 6257 3743

Courriel : srogers@iom.int

Site Web : http://australia.iom.int

 

Réunions

31 octobre 2017, Kuala Lumpur (Malaisie), Réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc [Final Co-Chairs' Statement  | Bali Process Strategy: update| AHG Progress Report | Global Compacts paper]

14 septembre 2017, Bangkok (Thaïlande), Atelier de bilan de la troisième période d’action conjointe dans le cadre du groupe de travail sur le démantèlement des réseaux de trafic illicite et de traite des personnes [Bali Process Co-Chair’s Media Statement]

24-25 août 2017, Perth (Australie), Government and Business Forum du Processus de Bali [Co-Chairs’ Statement ; plan de travail du Forum de Perth]

23-24 mai 2017, Bali (Indonésie), Atelier de consultation sur les lignes d’action du Processus de Bali relatives au suivi de l’argent dans les cas de traite des personnes [Co-Chairs' statements]

25 mai 2017, Bali (Indonésie), Réunion du groupe de travail sur la traite des personnes du Processus de Bali [Co-Chairs’ Statement]

18-19 mai 2017, Bali (Indonésie), Deuxième réunion de l’équipe spéciale chargée de la planification et de la préparation (à l’appui du mécanisme de consultation) – Exercice de simulation sur les mouvements irréguliers et mixtes par voie maritime [Co-chairs' statement]

28 février 2017, Kuala Lumpur (Malaisie), Atelier de planification de la troisième période d’action conjointe [Co-chairs' Statement]

23-24 février 2017, Bangkok (Thaïlande), Premier atelier du groupe ad hoc sur le Dispositif régional d’échange de données biométriques (RBDES) [Outcome Statements | RBDES -Frequently Asked Questions]

27 janvier 2017, Bangkok (Thaïlande), Réunion de l’équipe spéciale du Processus de Bali chargée de la planification et de la préparation (à l’appui du mécanisme de consultation) [Co-chairs' statement]

16 novembre 2016, Colombo (Sri Lanka), Onzième réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc [Final Co-Chairs' Statement | Review of Region's Response to Andaman Sea Situation of May 2015]

23 mars 2016, Bali (Indonésie), Sixième Conférence ministérielle régionale [Final Co-Chairs' Statement | Bali Declaration on People Smuggling, Trafficking in Persons and Related Transnational Crime (Attachment A)]

22 mars 2016, Bali (Indonésie), Réunion des hauts fonctionnaires [Senior Officials Meeting final Co-Chairs' Statement]

2 février 2016, Bangkok (Thaïlande), Dixième réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc [Outcomes Statement]

6 mai 2015, Wellington (Nouvelle-Zélande), Réunion des hauts fonctionnaires 

6 août 2014, Canberra (Australie), Huitième réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc

2 avril 2013, Bali (Indonésie), Cinquième Conférence ministérielle régionale

1er avril 2013, Bali (Indonésie), Réunion des hauts fonctionnaires

4-5 mars 2013, Sydney (Australie), Septième réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc

1er juin 2012, Bali (Indonésie), Sixième réunion des hauts fonctionnaires du groupe ad hoc

 

Documents

Sixième Conférence ministérielle régionale, 2016 – Final Co-Chairs' Statement

Bali Declaration on People Smuggling, Trafficking in Persons and Related Transnational Crime

Cinquième Conférence ministérielle régionale, 2013 – Final Co-Chairs' Statement

Manifestations commémoratives à l’occasion du dixième anniversaire du Processus de Bali sur le trafic illicite d’êtres humains, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe, 2012 – Co-Chairs' Statement

Quatrième Conférence ministérielle régionale, 2011 – Final Co-Chairs' statement

Troisième Conférence ministérielle régionale, 2009 – Co-Chairs' statement

Deuxième Conférence ministérielle régionale, 2003 – Co-Chairs statement

Première Conférence ministérielle régionale sur le trafic illicite d’êtres humains, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe, 2002 – Bali Ministerial Conference Co-Chairs Statement

Réunion des hauts fonctionnaires, mars 2016 – Senior Officials Meeting final Co-Chairs' Statement

Réunion des hauts fonctionnaires, 2013 – Senior Officials Meeting final Co-Chairs' Statement

Réunion des hauts fonctionnaires, 2011 – Senior Officials Meeting final Co-Chairs' statement

Réunion des hauts fonctionnaires, 2004 – Report to Ministers

Réunion des hauts fonctionnaires – Réunion de préparation de la Conférence ministérielle, 2003 – Summary of the Bali Conference Preparatory Meeting

Bali Process Civil Registration Assessment Toolkit

Bali Process Handbook on Addressing Irregular Migration through Effective Information Campaigns

Bali Process Policy Guides on Criminalizing Migrant Smuggling and Trafficking in Persons

Bali Process Policy Guides on Identification and Protection of Victims of Trafficking

Bali Process Thematic Brief on Assisted Voluntary Return and Reintegration (AVRR)

Global Compacts on Refugees and on Safe, Orderly and Regular Migration: The Bali Process experience (document sur les pactes mondiaux, 2017)

Guide on Assisting and Interviewing Child Victims of Trafficking

Présentation générale du Bureau d’appui régional du Processus de Bali

Privacy and Data Protection Laws of Bali Process Member States

Quick Reference Guide for Frontline Border Officials

Quick Reference Guide on Interviewing Victims of Trafficking