Conditions d'utilisation des sites web de l'OIM

Portée

Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites web ci-après (les "sites web"):

Lorsqu'il fait une recherche sur ces sites web, l'utilisateur souscrit aux conditions ici présentées.

Généralités

L'Organisation internationale pour les migrations (“OIM”) fournit tous les matériels (les "contenus") affichés sur ses sites web, en ce compris mais pas uniquement des textes, des documents, des logos, des dessins, des documents audiovisuels, des photographies et des vidéos, aux seules fins d'information.   

L'OIM se réserve le droit exclusif de modifier, de limiter ou de clore ses sites web, à sa seule discrétion et sans préavis, et ne reconnaît, ce faisant, aucune obligation de prendre en considération les besoins des utilisateurs, quels qu'ils soient.

L'OIM se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion et sans préavis l'accès de ses sites web ou d'une partie quelconque de ceux-ci à tout utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus restent la propriété de l'OIM, sauf indication contraire.

L'OIM se réserve le droit de revendiquer la propriété des informations recueillies sur ses sites web.

Droit d'auteur et autorisations

Tous les contenus sont soumis au droit d'auteur de l'Organisation internationale pour les migrations, sauf indication contraire. Ils peuvent être vus, téléchargés et imprimés à des fins personnelles et exclusivement non commerciales, ce qui exclut tout droit de vente, de revente, de redistribution ou de création de travaux dérivés. 

A l'exception notable des informations destinées aux médias, toute autre utilisation faisant intervenir l'extraction, la traduction, la reproduction et la distribution desdits contenus, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique, de reproduction par photocopie, ou autre - nécessite au préalable l'autorisation écrite expresse de l'OIM.

L'autorisation de faire usage des contenus dont l'OIM n'a pas la propriété doit être obtenue auprès du détenteur du droit d'auteur.

Information à l'intention des médias

Les communiqués de presse et les notes pour la presse peuvent être librement reproduits sans frais aucun à la condition que l'OIM soit clairement et expressément mentionnée comme étant la source de ces matériels.

Les vidéos peuvent être librement montrées, reproduites et/ou diffusées sans aucun frais, sauf indication contraire.  Pour les matériels vidéos de qualité radiodiffusion non soumis au droit d'auteur de l'OIM, on voudra bien se reporter aux feuilles de minutage pour toute information en matière d'accès et de restriction.

Sauf indication contraire, la source, c'est-à-dire l'OIM, doit être clairement mentionnée.  L'utilisateur doit inclure l'URL des contenus concernés et y ajouter la ligne suivante:

© International Organization for Migration (IOM) 200x.

La mention de l'OIM en tant que source des contenus ne doit pas être faite d'une manière qui reviendrait à affirmer ou à suggérer, implicitement ou explicitement, une approbation, un soutien ou toute autre forme d'attache de la part de l'OIM.

Publications de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'extraire, de traduire, de copier ou de reproduire tout matériel contenu dans une publication de l'OIM à des fins commerciales ou non commerciales, veuillez remplir le formulaire d'autorisation de reproduction et l'envoyer à:

Organisation internationale pour les migrations
Unité des Publications
17 route des Morillons, CH-1211 Genève, 19 Suisse
Courriel: publications@iom.int
Télécopie: +41 22 798 6150

Pour demander l'autorisation de copier, de traduire ou de reproduire un article publié dans le journal International Migration de l'OIM, veuillez vous adresser à :

Blackwell Publishing Ltd.
9600 Garsington Road, Oxford OX4 2DQ, Royaume-Uni
Courriel: customerservices@oxon.blackwellpublishing.com

Photographies de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'utiliser des photographies, veuillez vous adresser à:

International Organization for Migration (IOM)
Image Library
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie: +63 2 848 1257
Courriel: imagelibrary@iom.int

Pour demander l'autorisation de faire usage de photographies contenues dans l'iconothèque de l'OIM, veuillez utiliser le formulaire électronique de l'iconothèque.

Logo de l'OIM

Pour demander l'autorisation d'utiliser le logo de l'OIM, veuillez vous adresser à:

Organisation internationale pour les migrations
Unité des Publications
17 route des Morillons, CH-1211 Genève, 19 Suisse
Courriel: publications@iom.int 
Télécopie: +41 22 798 6150

Autres matériels

Pour demander l'autorisation d'utiliser tout autre matériel, veuillez vous adresser à :

International Organization for Migration (IOM)
Website, Intranet and Digital Assets Management 
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie: +63 2 848 1257
Courriel: wsm@iom.int

Liens avec le site web de l'OIM

D'autres sites web peuvent conduire aux sites web de l'OIM sans demander l'autorisation de l'OIM. Ils doivent toutefois identifier clairement l'OIM comme la source de l'information affichée et préserver l'intégrité des pages web de l'OIM.

Politique de protection de la vie privée

Anonymat des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent explorer les sites web sans révéler aucune information personnelle.

Surveillance du trafic sur les sites web

L'OIM surveille les tendances générales d'utilisation de ses sites web.

L'OIM utilise ces informations pour générer des statistiques et mesurer l'activité des sites web de manière à en améliorer l'utilité. De telles informations ne sont jamais reliées à des informations personnelles que vous pourriez transmettre à l'OIM si vous vous inscrivez à l'un de ses services, si vous passez une commande en ligne ou effectuez un paiement par carte de crédit.

Cookies

Surveiller le trafic des sites web suppose d'utiliser des cookies, à savoir de petits éléments codés stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous vous rendez sur les sites web, certaines informations, telles que le site qui a renvoyé vers l'OIM, votre adresse IP, votre navigateur et le type de machine que vous utilisez, ainsi que des informations relatives à la navigation telles que les fichiers téléchargés, les pages visitées et les dates/heures de ces visites sont recueillies à cette occasion.

Vous êtes libre de refuser les cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certaines fonctions ou certains dispositifs présents sur les sites web peuvent ne plus être accessibles et vous pouvez être amené à saisir plus fréquemment certaines informations pour utiliser certains des services offerts sur les sites.

Informations personnelles

L'OIM n'enregistre pas d'informations personnelles telles que les noms, adresse postale, courriel ou autres informations concernant les utilisateurs privés, à moins que ces informations ne soient volontairement communiquées, par exemple pour commander une publication, effectuer un don en ligne ou souscrire à un bulletin d'information. Dans ce cas, l'OIM ne fera usage des informations personnelles que dans le seul but pour lequel elles ont été communiquées.

L'OIM ne vend, ne loue ni ne distribue aucune information personnelle recueillie sur ses sites web.

L'OIM s'en remet aux prestataires de services en ligne pour la fourniture de ses services, tels que les services d'hébergement, d'analyse de trafic sur les sites web, de bulletin d'information électronique, d'enquêtes en ligne, d'achats en ligne et de paiement par voie électronique. 

Si vous effectuez un achat de bien ou de service sur les sites web de l'OIM, vous pouvez être amené à communiquer les détails de votre carte de crédit. Ces détails sont transmis à un prestataire de services de paiement sécurisé en ligne, qui est extérieur à l'OIM. L'OIM ne conserve aucune information concernant les cartes de crédit.

L'OIM ne partage aucune information personnelle avec des tiers, à moins qu'elle ne se rapporte à la fourniture de services tels que l'achat de publications ou la réalisation d'enquêtes, ou à des dons.

L'OIM se refuse à solliciter ou à recueillir des informations personnelles en provenance d'utilisateurs de moins de 13 ans. Ces mineurs d'âge ne doivent ni utiliser les informations contenues sur les sites web de l'OIM ni communiquer des informations par l'intermédiaire de ces sites.

La politique de protection de la vie privée régissant les informations personnelles des demandeurs d'emploi est publiée et peut être consultée à l'adresse suivante : lien

Clause de non-responsabilité

Le contenu des sites est livré "en l'état", sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite,  notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation d'un droit  de propriété intellectuelle. En particulier, l'OIM n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à la pertinence, la qualité, l'opportunité, l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus.

Sans être en mesure de garantir que ses sites sont exempts d'erreurs, l'OIM s'efforce, lorsque c'est possible, de corriger les erreurs qui sont portées à son attention.

L'utilisateur explore les sites à ses risques et périls. En les utilisant, il accepte de tenir l'OIM, ses employés et ses pourvoyeurs d'informations et de contenus à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris d'éventuels droits) qui pourrait résulter de cette utilisation.

Ni l'OIM ni aucun de ses employés ou pourvoyeurs d'informations et de contenus n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités, ou la modification ou l'utilisation d'éléments des contenus, ou le fait que ceux-ci soient à jour ou complets, et leur responsabilité n'est pas engagée en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, quelle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.

La seule et unique solution qui s'offre à un utilisateur mécontent de tout ou partie du contenu des sites ou des présentes conditions d'utilisation est de cesser de visiter les sites.

Frontières et noms géographiques

L'illustration et le tracé des frontières, la reproduction de noms géographiques et les données s'y rapportant, tels qu'ils figurent sur les cartes ou sont reproduits dans des listes, des tableaux, des documents et des bases de données sur les sites web ne sont pas garantis exempts de toute erreur et n'impliquent pas davantage un jugement de la part de l'OIM quant au statut légal d'un territoire donné, ni son approbation ou son acceptation de ces frontières.

Avis, opinions et déclarations

Les sites web peuvent contenir des avis, des opinions et des déclarations émanant de divers pourvoyeurs d'informations et de contenus. L'OIM ne garantit ni n'avalise l'exactitude ou la crédibilité de quelque avis, opinion, déclaration ou autre information fourni par un pourvoyeur d'informations ou de contenus, un utilisateur quelconque des sites ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur se fie à ses propres risques et périls à ces opinions, avis, déclarations ou informations.

Autres sites web

L'OIM ne soutient pas nécessairement les politiques et les convictions des organisations ou des personnes physiques citées dans les contenus de ses sites web ou auxquels ceux-ci renvoient.

L'OIM n'offre aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers ou aux liens vers de tels sites. L'OIM ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de sa part.

Autres utilisateurs

L'utilisateur reconnaît expressément que l'OIM n'est responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs, et il en convient.

Bogues, virus, codes malveillants, etc.

Bien que l'OIM mette tout en Å“uvre pour s'assurer que les contenus affichés sur ses sites web sont exempts de tout virus, elle ne peut cependant pas garantir que tel soit le cas. L'OIM ne peut être tenue responsable d'aucune perte ou dommage causé par des programmes ou codes malveillants, en ce compris les virus et les vers informatiques.

Mesures de sécurité

Les sites web font usage d'un ensemble de technologies et de mesures de sécurité, telles que le cryptage et les outils d'authentification, dans le but de préserver les informations stockées dans les systèmes de l'OIM contre tout usage inapproprié, accès non autorisé, divulgation, altération ou perte.

Même si l'OIM met en Å“uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour veiller à ce que les informations que vous lui fournissez ne soient pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été fournies, elle n'est pas en mesure de garantir que des tiers non autorisés ne viendront jamais à bout des mesures de sécurité ou n'utiliseront jamais vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous devez être conscient de ce que la transmission d'informations via l'Internet n'est jamais totalement sûre. Par conséquent, la transmission d'informations vous concernant s'effectue à vos propres risques et périls.

Prestataires de services en ligne

Tout en ayant un intérêt très marqué pour l'intégrité de ses prestataires de services en ligne, particulièrement quant à leur fiabilité et à leur politique de protection des informations personnelles (notamment les données figurant sur les cartes de crédit), elle n'assume aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité en liaison avec de tels services. Elle rejette également toute responsabilité quant à d'éventuelles pertes ou dommages pouvant résulter de la connexion avec l'un quelconque de ces services.

Messages électroniques

L'OIM s'efforce de répondre aux messages électroniques qui lui parviennent au moyen des adresses de courriel figurant sur ses sites web. Cependant, elle n'a aucune espèce d'obligation de répondre à l'un quelconque ou à l'ensemble de ces messages.

Visualisation

L'exploration des sites web se fait dans les meilleures conditions à l'aide des navigateurs Internet Exploreur 6.0, Firefox 2.0 et Safari 3.1, voire de versions antérieures, avec une résolution d'écran de 1024  x 768 pixels et une fenêtre de  navigation maximisée.

Contact

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les présentes conditions, veuillez vous adresser à :
Website, Intranet and Digital Assets Management,
International Organization for Migration (IOM)
Manila Administrative Centre, 28th Floor Citibank Tower,
8741 Paseo de Roxas, 1226 Makati City, Philippines
Télécopie : +63 2 848 1257
Courriel: wsm@iom.int

Notification de changements

L'OIM se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Toute modification des conditions d'utilisation sera affichée sur : www.iom.int/terms-and-conditions

Divers

Rien de ce qui figure dans les conditions d'utilisation ne peut constituer une limitation aux privilèges et immunités dont jouit l'OIM en tant qu'organisation intergouvernementale.

Note: Du point de vue juridique, seule la version anglaise du présent document fait foi.