strategic vision

Type : Processus consultatif régional sur la migration (région couverte : Europe)

Association officielle avec une organisation régionale ou multipartite : Commission européenne

Date d’établissement : 2001

Objectifs

Le Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental a succédé au Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental, qui a lui-même remplacé le Processus de Söderköping.
Le Processus de Söderköping, ou Processus de coopération transfrontalière, a été lancé en 2001 pour favoriser la coopération sur les questions d’asile et de migration entre les pays participants suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Roumanie, République slovaque, Suède et Ukraine. Le Secrétariat du Processus de Söderköping était assuré par le HCR, l’OIM et l’Office suédois des migrations.

Après l’inauguration en 2009 du Partenariat oriental de l’Union européenne (dimension orientale de la Politique européenne de voisinage qui associe l’Union européenne (UE), ses États membres et les voisins orientaux de l’UE suivants : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine), les États participant au Processus de Söderköping ont décidé d’intégrer ce dernier dans le contexte plus vaste du Partenariat oriental.

Le passage du Processus de Söderköping au Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental s’est opéré lors de la réunion de haut niveau du Processus de Söderköping et de la première réunion du Groupe sur les migrations et l’asile, tenues respectivement les 8 et 9 décembre 2011.

Le Groupe sur les migrations et l’asile a été créé au titre de la plateforme sur la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité du Partenariat oriental (plateforme 1). Il est conforme aux principes de l’approche globale de la question des migrations de l’UE, promouvant la coopération et le dialogue en vue d’harmoniser les politiques et les pratiques.

Au cinquième sommet du Partenariat oriental (2017), le Groupe sur les migrations et l’asile a été restructuré pour devenir le Groupe chargé des migrations, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières, au titre de la plateforme sur la mobilité et les contacts interpersonnels du Partenariat oriental (plateforme 4).

Les objectifs du Groupe chargé des migrations, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières sont notamment les suivants :

  • Faire avancer le dialogue sur les politiques de migration et d’asile entre les partenaires orientaux, et entre les partenaires orientaux et l’UE ;
  • Faciliter l’échange de pratiques exemplaires visant à se mettre en conformité avec les normes internationales ;
  • Renforcer les systèmes de migration et d’asile des partenaires orientaux.

Axes thématiques actuels

  • Gestion des frontières
  • Droit de la migration ; droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants
  • Asile et réfugiés
  • Politique migratoire et gouvernance des migrations (par un échange d’informations sur la législation et les structures de gouvernance des pays participants)
  • Migration de main-d’œuvre
  • Migration irrégulière
  • Lutte contre la traite d’êtres humains

Réseau de points focaux nationaux

Le Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental est appuyé et guidé par un réseau de points focaux nationaux.

Secrétariat

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Commission européenne exercent la fonction d’appui du Groupe par l’intermédiaire, respectivement, du Bureau de l’OIM en Ukraine et de la Direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne.

Membres 

États membres (34 États)

  • Armenia
  • Austria
  • Azerbaijan
  • Belarus
  • Belgium
  • Bulgaria
  • Croatia
  • Cyprus
  • Czech Republic
  • Denmark
  • Estonia
  • Finland
  • France
  • Georgia
  • Greece
  • Germany
  • Hungary
  • Ireland
  • Italy
  • Latvia
  • Lithuania
  • Luxembourg
  • Malta
  • Moldova
  • Netherlands
  • Poland
  • Portugal
  • Romania
  • Slovakia
  • Slovenia
  • Spain
  • Sweden
  • United Kingdom 
  • Ukraine

Organisation membre (1 organisation)

  • European Union      
Observateurs

Des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes peuvent être invitées à des réunions de manière ponctuelle (Organisation internationale pour les migrations (OIM), Centre international pour le développement des politiques migratoires, Conseil de l’Europe (CdE), Office européen de police (Europol), Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Forum de la société civile pour le Partenariat oriental, Conseil danois pour les réfugiés, Conseil norvégien pour les réfugiés, Caritas, La Strada, etc.).

Meetings

Chaque année, deux réunions de groupe et deux réunions d’experts sont organisées par les deux États qui assurent la présidence (un État membre de l’UE et un voisin oriental de l’UE) sur divers domaines d’action intéressant tant les États membres de l’UE que les pays du Partenariat oriental. Ces réunions sont l’occasion d’échanges d’informations et de pratiques exemplaires entre les États concernés. Des représentants des gouvernements, d’organisations internationales, de la société civile et des milieux universitaires sont invités à préparer des exposés et à prendre part aux discussions portant sur des thèmes précis qui présentent un intérêt pour toutes les parties.

Depuis 2017, chaque réunion est complétée par une session interactive organisée par l’OIM et visant à engager des discussions approfondies sur diverses questions relatives au thème de la réunion.

Réunions du Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental (depuis 2018)

Réunions du Groupe sur les migrations et l’asile (2011-2017)

Réunions du Processus de Söderköping (2001-2011)

Documents

 

Groupe chargé de la migration, de la mobilité et de la gestion intégrée des frontières du Partenariat oriental

Groupe sur les migrations et l’asile du Partenariat oriental :

Processus de Söderköping :

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Coordonnées

Site Web
http://www.eapmigrationpanel.org

Commission européenne
Mme Silja Kasmann
Affaires générales, A3 Coordination internationale LX46 07/093
Chargée de relations internationales, Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME)
Commission européenne
B-1049 Bruxelles, Belgique
Courriel : silja.kasmann@ec.europa.eu

OIM
Mme Laura Scorretti
Coordonnatrice de programmes, Programme de renforcement des capacités de gestion des migrations
IOM Mission in Ukraine
8 Mykhailivska street, 01001 Kyiv, Ukraine
Courriel : lscorretti@iom.int