Initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique (Processus de Khartoum)

Type : Forum interrégional sur la migration (régions : Corne de l’Afrique et Europe)

Association officielle avec une organisation régionale ou multipartite : Commission de l’Union africaine et Commission européenne

Créée en : 2014

Objectifs
Le Processus de Khartoum, qui s’emploie essentiellement à prévenir et combattre le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains, est un dialogue régional bien établi qui vise à renforcer la coopération en matière de migration et de mobilité ainsi que la collaboration régionale entre pays d’origine, de transit et de destination en ce qui concerne les routes migratoires entre la Corne de l’Afrique et l’Union européenne (UE). Il s’agit d’un processus politique intercontinental de haut niveau permettant d’harmoniser les composantes existantes dirigées par l’Union africaine (UA) et l’UE.

Pour ce qui est de l’Union africaine, les mesures de lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains sont régies par le Cadre de politique migratoire pour l’Afrique de l’Union africaine, le Plan d’action de Ouagadougou et l’Initiative contre la traite de la Commission de l’UA. L’Initiative de l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique a été approuvée par l’Union africaine au titre de la Déclaration de l’Assemblée de l’UA sur la migration (Assembly/AU/Decl.6 (XXV)) en juin 2015. 

Concernant l’Union européenne, l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM), publiée en 2011, a permis de mettre en place un processus régional de dialogue et de coopération dans la Corne de l’Afrique/en Afrique de l’Est. La lutte contre le trafic illicite de migrants fait partie des politiques de l’UE visant à s’attaquer à la migration irrégulière depuis plus de dix ans. En 2002, l’UE a adopté un cadre juridique sur le trafic illicite, constitué de la Directive définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers et de la Décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de ces infractions. En mai 2015, la Commission européenne a adopté un Plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants visant à transformer cette activité très rentable et peu risquée en une activité très risquée et peu rentable, tout en garantissant le plein respect et la protection des droits de l’homme des migrants. Les mesures prises par l’Union européenne pour combattre les réseaux criminels de passeurs sont un moyen de prévenir l’exploitation des migrants par des criminels et de dissuader la migration irrégulière.

La stratégie de lutte contre la traite d’êtres humains de la Commission européenne est fondée sur la problématique hommes-femmes et les droits de l’homme et suit une approche axée sur la prévention, la poursuite des criminels et la protection des victimes, comme en témoignent la Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre du Conseil , la Stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains de 2012 et le Plan de l’UE de 2005 concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains . En outre, le Processus de Khartoum est ancré dans le Plan d’action UE-Afrique sur la migration et la mobilité 2014-2017 .

Les États membres du Processus de Khartoum s’emploient à :

  • Créer un cadre politique et de dialogue ;
  • Mettre en commun leurs connaissances et leurs expériences afin de renforcer la coopération grâce à l’appui d’organisations internationales telles que l’OIM, le HCR et l’ONUDC ;
  • Rechercher des possibilités de financement et faciliter la mobilisation de ressources à l’appui de projets concrets.

Au Sommet de La Valette sur la migration, tenu les 11-12 novembre 2015, le Processus de Khartoum a été chargé de surveiller la mise en œuvre des initiatives et des mesures prises au titre du Plan d’action de La Valette.

Axes thématiques actuels

  • Lutte contre la traite d’êtres humains
  • Lutte contre le trafic illicite de migrants
  • Servir de mécanisme de surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action de La Valette, y compris ses 5 domaines prioritaires énoncés ci-dessous :
  • Avantages des migrations en termes de développement et lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées ;
  • Migration légale et mobilité ;
  • Protection et asile ;
  • Prévenir la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes ;
  • Retour, réadmission et réintégration.

Membres
États membres (41 États, dont 30 pays européens et 11 pays africains)

Austria Libya
Belgium Lithuania
Bulgaria Luxembourg
Croatia Malta
Cyprus Netherlands
Czech Republic Norway
Denmark Poland
Djibouti Portugal
Egypt Romania
Estonia Slovakia
Ethiopia Slovenia
Eritrea Somalia
Finland South Sudan
France Spain
Germany Sudan
Greece Sweden
Hungary Switzerland
Ireland Tunisia
Italy Uganda
Kenya United Kingdom
Latvia    

 

Présidence
Présidence actuelle (2018) :      Italie
Présidences précédentes : (2017) Éthiopie, (2016) Royaume-Uni. L’Égypte a assuré la première présidence en 2015, à la création du Processus.

Observateurs
Organisations ayant le statut d’observateur (appelées « organisations coopérantes » par le Processus de Khartoum)
Service européen pour l’action extérieure
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Comité de pilotage
Le Processus de Khartoum est dirigé par un Comité de pilotage constitué de cinq États membres de l’UE (Italie, France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas), de cinq pays africains (Égypte, Érythrée, Éthiopie, Soudan du Sud, Soudan), de la Commission européenne, du Service européen pour l’action extérieure et de la Commission de l’Union africaine.

Secrétariat
Le Secrétariat est géré conjointement par la Commission de l’Union africaine et la Commission européenne. Une aide technique et logistique est fournie par le Centre international pour le développement des politiques migratoires au titre du programme intitulé Soutien au Dialogue Afrique-UE sur la migration et la mobilité, financé par l’UE et la DDC et mis en œuvre de 2014 à 2019.

Site Web
https://www.khartoumprocess.net

Réunions
9 mai 2018, Nairobi (Kenya), Réunion de hauts fonctionnaires
8 mai 2018, Nairobi (Kenya), Réunion du Comité de pilotage
7 décembre 2017, Rome (Italie), Réunion de hauts fonctionnaires
4 décembre 2017, Soudan, Réunion thématique sur les causes profondes de la migration
8-9 novembre 2017, Louxor (Égypte), Réunion thématique sur la traite et le trafic illicite de personnes, en particulier de mineurs non accompagnés
22-23 novembre 2017, Khartoum (Soudan), Réunion thématique sur les avantages de la migration pour le développement et les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés
5-6 juillet 2017, Royaume-Uni, Réunion thématique sur la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains dans la Corne de l’Afrique
24 mai 2017, Berlin (Allemagne), Réunion thématique sur la protection internationale et l’asile (https://www.khartoumprocess.net/news-and-events/news/47-on-to-the-next-t...)
6 avril 2017, Addis-Abeba (Éthiopie), Réunion de hauts fonctionnaires
5 avril 2017, Addis-Abeba (Éthiopie), Réunion du Comité de pilotage
8-9 février 2017, St Julian’s (Malte), Réunion de hauts fonctionnaires conjointe du Processus de Rabat et du Processus de Khartoum sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action conjoint de La Valette
16 décembre 2016, Addis-Abeba (Éthiopie), Réunion de hauts fonctionnaires
24-25 mai 2016, Khartoum (Soudan), Réunion thématique sur le trafic illicite de personnes
24 novembre 2015, Londres (Royaume-Uni), Réunion de hauts fonctionnaires du Processus de Khartoum (Initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique)
23-24 avril 2015, Charm el-Cheikh (Égypte), Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique (Processus de Khartoum)
28 novembre 2014, Rome (Italie), Conférence ministérielle du Processus de Khartoum

Documents

Khartoum Process Factsheet (ICMPD Khartoum Process Factsheet v9.pdf )

Khartoum Process Analysis Report for the 2017 Joint Valletta Action Plan Senior Officials Meeting

Khartoum Process Chair’s Conclusions on the 2nd Informal Working Group, Rome, 8 juillet 2016

Joint Conclusions of the 2017 Joint Valletta Action Plan Senior Officials Meeting

Steering Committee Meeting, Londres, 23 novembre 2015