Les processus consultatifs régionaux sur la migration (PCR) sont des dialogues régionaux permanents et pilotés par les États, visant à partager des informations et à débattre de questions migratoires spécifiques de manière coopérative entre les États d'une région (généralement géographique) convenue, et peuvent être soit officiellement associés à des institutions régionales formelles, soit informels et non contraignants. Les PCR sont des mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) au niveau régional.

Les PCR sont composés d'États membres ; ils peuvent également avoir des États observateurs et/ou des organisations observatrices. Les PCR sont généralement présidés par un pays (par rotation ou de manière permanente) et appuyés par des secrétariats. À la demande des États membres des PCR, les fonctions de secrétariat peuvent être assurées par une organisation internationale ou régionale, par exemple l'OIM, le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Ligue des États arabes, etc.

Les PCR peuvent avoir des comités directeurs, des groupes de travail, des groupes d'experts. Ils tiennent régulièrement des réunions au niveau des experts, des hauts fonctionnaires et des ministres ; ils peuvent également organiser des séminaires, des tables rondes, des formations et des ateliers. Ces événements sont généralement ouverts uniquement aux membres du PCR concerné.

La majorité des PCR abordent un large éventail de questions, telles que la protection des droits des migrants, la migration et le développement, la migration de main-d'œuvre, la migration et la santé, la lutte contre le trafic illicite de migrants, la lutte contre la traite des êtres humains, etc. Ces questions diverses reflètent la reconnaissance croissante par les gouvernements que la migration affecte de manière significative d'autres domaines majeurs de la politique publique, et vice versa.

Les PCR ont fait office de « laboratoires » pour piloter des initiatives régionales en matière de migration ; ils permettent de rassembler des données sur la migration et de renforcer les capacités de leurs États participants sur divers aspects de la migration.

Les PCR ont contribué à l'élaboration de politiques migratoires nationales et à l'émergence d'approches politiques convergentes au niveau régional en encourageant les ministères et les agences chargés de la migration à coordonner leur activité et à développer des plans, des politiques et des pratiques sur la migration dans une approche commune.

Les PCR ont permis à la communauté internationale de mieux évaluer les questions et les défis liés aux migrations. Ainsi, les PCR sont spécifiquement mentionnés dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2015 (paragraphes 54 et 55) et dans la Résolution sur les modalités du Pacte mondial sur les migrations (paragraphe 23 (b)) comme des mécanismes existants valables pour contribuer au processus préparatoire et aux négociations en vue du Pacte mondial sur les migrations et pour faciliter les migrations conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

  • Renforcement de la confiance

    Grâce à leur rôle dans l'identification des intérêts communs de leurs membres, permettant aux États de mieux comprendre les perspectives et les besoins de chacun, les PCR servent à renforcer la confiance dans le dialogue interétatique, le partage d’informations, la coopération et l'exploration d'approches collaboratives sur les questions migratoires.

  • Développement de réseaux

    Les PCR facilitent le développement de réseaux pratiques entre les responsables de différents gouvernements, et ces réseaux créent un environnement propice à la coopération opérationnelle bilatérale et régionale - une telle coopération a souvent lieu en dehors du processus des PCR et est maintenue indépendamment de celui-ci. Les PCR facilitent également le développement de réseaux entre les fonctionnaires de différents ministères d'un même gouvernement qui ne se rencontreraient pas autrement, et ces réseaux jettent les bases d'une meilleure coopération, coordination et cohérence sur une base nationale
     

  • Impact sur les politiques

    Si les PCR sont généralement non contraignants et ne sont pas censés avoir un impact normatif, il est prouvé qu’ils contribuent à la politique migratoire. Par exemple, à la suite de leur participation aux PCR, certains États ont révisé, créé et/ou modifié leur législation relative à la migration. Dans plusieurs cas, la participation aux PCR a également conduit à une cohérence régionale de la politique migratoire.

Les principales réalisations des PCR sont les suivantes :
Rôle de l'OIM dans les PCR

Le soutien de l'OIM aux PCR comprend : l'expertise technique, l'orientation concernant les politiques, la recherche, le renforcement des capacités et les initiatives de projets ciblés.


L'OIM est observatrice auprès de 6 PCR. À la demande des gouvernements participants, elle assure le secrétariat technique de 5 PCR et gère des projets d’appui au secrétariat pour 6 autres PCR. 

Pour favoriser les échanges et les synergies entre les MCIM (y compris les PCR) sur divers sujets liés aux migrations et contribuer à une meilleure cohérence des politiques aux niveaux régional, interrégional et mondial, l'OIM organise les réunions mondiales des PCR depuis 2005.

La Division des partenariats internationaux (IPD) au siège de l'OIM coordonne la participation de l'OIM à tous les MCIM (y compris les PCR) en tant que membre, partenaire, observateur ou fournisseur d'expertise technique ou d’appui au secrétariat selon les demandes des gouvernements participants, et coordonne les réunions mondiales des PCR.

D'autres organisations internationales ou régionales, telles que le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la Ligue des États arabes, la Commission européenne, la Commission de l'Union africaine, fournissent des conseils techniques aux différents PCR à leur demande.

Interregional forums on migration (IRFs)

PCR par région

Europe (Eurasie)

Processus d’Almaty pour la protection des réfugiés et la migration internationale

Processus de Prague

Moyen-Orient

Processus consultatif régional pour les pays arabes sur les questions relatives à la migration et aux réfugiés

Afrique

Initiative Union africaine-Corne de l’Afrique sur la traite d’êtres humains et le trafic illicite de migrants (AU HoAI)

Processus consultatif régional sur la migration de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (PCR-IGAD)

Dialogue sur la migration pour les États membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (MIDCOM)

Dialogue sur la migration pour l’Afrique australe (MIDSA)

Dialogue sur la migration pour l’Afrique de l’Ouest (MIDWA)

Forum ministériel régional sur l'harmonisation des politiques de migration de main-d’œuvre en Afrique de l'Est et dans la Corne de l'Afrique (Processus de Nairobi)

Asie et Pacifique

Initiative ministérielle coordonnée du Mékong contre la traite (COMMIT)

Processus consultatif régional sur l’emploi et la main-d’œuvre contractuelle à l’étranger pour les pays d’origine en Asie (Processus de Colombo)

Conférence des Directeurs de l’immigration du Pacifique (PIDC)

Amériques

​Réunion technique internationale sur la mobilité humaine des citoyens vénézuéliens dans la région (Processus de Quito)

Conférence régionale sur la migration (CRM ou Processus de Puebla)

Conférence sud-américaine sur la migration (SACM)

Consultations caribéennes sur la migration (CMC)

Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM)

 

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