Les mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) sont des enceintes permanentes de discussion sur les politiques et d’échange d’informations pilotées par les Etats à l’échelle régionale, interrégionale ou mondiale, à l’intention des Etats soucieux de promouvoir la coopération dans le domaine de la migration. 

Les MCIM sont apparus à l'origine pour combler des lacunes dans le débat politique sur la migration qui pourrait s'étendre au-delà des frontières nationales. Depuis plus de trois décennies, ils fournissent un environnement informel et non contraignant permettant aux États de trouver un terrain d'entente, d'échanger des informations et des expériences, et de développer une approche collaborative de la gestion et de la gouvernance des migrations. Les MCIM ont contribué à l'élaboration d'approches communes de la gouvernance nationale des migrations entre leurs États constitutifs et à l'émergence d'approches politiques convergentes aux niveaux régional, interrégional et international. Les MCIM ont donné naissance à toute une série de pratiques efficaces et de modèles de partenariat, notamment de politiques, de normes, de manuels, d'initiatives, de cadres de collaboration et de fonds.  

Les mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration peuvent être mondiaux (voir processus mondiaux sur la migration), interrégionaux (associant deux régions ou plus) ou régionaux. Cette taxonomie à trois niveaux permet une politique migratoire verticale nationale-régionale-interrégionale-mondiale et une dynamique de gouvernance (dans les deux sens).   

interstate  
Terminologie

Au début des années 2000, « processus consultatif régional sur la migration » (PCR) était le seul terme pour désigner tout processus consultatif sur la migration, même ceux qui reliaient plusieurs régions. Aujourd'hui, le terme « PCR » n'est utilisé que pour les processus consultatifs interétatiques sur la migration qui comprennent des États d'une région ou d'une sous-région géographique. 
 

Le terme « forum interrégional sur la migration » a été introduit plus tard pour désigner les processus consultatifs qui relient plus de deux régions.  

Étant donné la prolifération des processus consultatifs sur la migration, le terme « mécanisme consultatif interétatique sur la migration » (MCIM) a commencé à être utilisé pour couvrir les processus consultatifs régionaux, interrégionaux et mondiaux sur la migration.   

Créés dans le but premier d'échanger et de coopérer, les MCIM ont reçu de leurs États fondateurs des noms différents : « dialogue », « processus », « consultation(s) », « initiative », « conférence », « forum », « communauté », « commission », « réseau », « partenariat » et « groupe ». Ces différentes dénominations ne se réfèrent pas à la structure du type de MCIM mais viennent plutôt démontrer leur nature consultative et interconnectée. Quelle que soit la nomenclature, les MCIM ont les mêmes caractéristiques principales.   

Principales caractéristiques des MCIM
  • sont des mécanismes multilatéraux pilotés par les États.   
  • sont de nature consultative et offrent un forum pour la constitution de réseaux et la coopération entre les États. 
  • se consacrent uniquement au débat sur les questions migratoires. Toutefois, ils peuvent également porter sur le lien entre la migration et d'autres domaines tels que le développement, le travail, les crises, etc.  
  • sont permanents et se réunissent régulièrement pour discuter de questions relatives à la migration, généralement dans une perspective d'élaboration de politiques.  
  • visent à contribuer à toutes les phases de la gouvernance des migrations (définition des objectifs ; recherche d'un consensus par la communication ; et modification des lois, politiques ou pratiques concrètes régissant la manière dont les migrations sont gérées à différents niveaux).   
  • peuvent avoir des associations formelles avec des institutions régionales officielles - unions politiques et économiques. Ces associations formelles permettent aux MCIM de conseiller et de façonner les politiques migratoires de ces institutions formelles.  
  • sont appréciés pour leur cadre plutôt informel et non contraignant qui encourage une discussion ouverte entre les États participants. Les documents issus des réunions des MCIM ou d'autres documents des MCIM ont un caractère consultatif et ne sont généralement pas contraignants pour les États, bien que ceux-ci soient encouragés à examiner les implications de ces conclusions et recommandations et à les intégrer dans leurs politiques, législations et cadres administratifs nationaux.  

Composés principalement d'États, les MCIM peuvent autoriser la participation, en tant que membres ou observateurs, de parties prenantes non étatiques, par exemple des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales ou d’autres représentants de la société civile.  

Ce dialogue interactif, participatif et permanent sur les politiques permet de mieux faire comprendre les possibilités et les défis que présente la migration et favorise l’identification et l’élaboration de politiques efficaces pour répondre à ces défis. A terme, il contribue à une prise de décision politique sur les migrations à l’échelle régionale, interrégionale ou mondiale et peut donner lieu à des politiques de migration nationale. 

Les MCIM contribuent aux différentes phases de la gouvernance des migrations, depuis la définition des objectifs et des questions à traiter jusqu'à l'établissement d'un consensus et la modification des lois, politiques et pratiques concrètes régissant la gestion des migrations. À cette fin, ils : 

  • offrent un forum de dialogue et de discussion pour examiner et comparer les lois, pratiques et politiques en matière de migration, conduisant souvent à la cohérence des politiques et/ou à l'élaboration de lois ou d'accords. 
  • créent un réseau gouvernemental et un réseau de relations entre les responsables des différents pays. 
  • offrent un appui technique, une formation et un renforcement des capacités aux responsables. 
  • contribuent à la conception et à la mise en œuvre de projets pilotes ou d'initiatives (inter)régionales ; 
  • préparent une perspective régionale commune pour contribuer aux processus de gouvernance mondiale ; 
  • recueillent et analysent les données sur la migration. 
Types de MCIM

Les processus consultatifs régionaux sur la migration (PCR) sont des enceintes permanentes de dialogue politique et d’échange d’informations pilotées par les Etats pour traiter de questions migratoires spécifiques de manière coopérative entre les États d'une région convenue (généralement géographique) et peuvent être soit formellement associés à des institutions régionales officielles, soit informels et non contraignants.  

Souvent, dans la documentation sur la migration, tous les MCIM sont appelées PCR.  

Les forums interrégionaux sur la migration (FIR) sont des enceintes récurrentes de dialogue politique et d’échange d’informations pilotées par les Etats qui relient généralement deux régions ou plus. Les FIR peuvent être soit formellement associés à des institutions interrégionales officielles, soit informels et non contraignants. Souvent, tout processus sur la migration, qu'il soit régional ou interrégional, est appelé PCR. Cependant, au vu du nombre croissant de mécanismes consultatifs interétatiques et de la fréquence exponentielle de leurs réunions, il est important de faire la distinction entre processus régionaux (PCR) et interrégionaux (FIR) sur la migration.  

Les processus mondiaux sur la migration sont des forums de dialogue politique sur la migration établis à l’échelle mondiale. Ils peuvent traiter de la gouvernance globale des migrations au niveau mondial, ou être axés sur un thème spécifique et examiner les liens entre la migration et d'autres domaines tels que le développement, le travail, etc.   

MCIM actuellement actifs (PCR, FIR et processus mondiaux sur la migration)
  1. Dialogue 5+5 sur la migration dans la Méditerranée occidentale 
  2. Initiative Union africaine-Corne de l’Afrique sur la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (AU HoAI) 
  3. Processus d’Almaty sur la protection des réfugiés et les migrations internationale
  4. Processus consultatif régional pour les pays arabes sur les questions relatives à la migration et aux réfugiés (ARCP) 
  5. Processus de Bali sur le trafic illicite d’êtres humains, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe 
  6. Processus de Budapest 
  7. Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) 
  8. Initiative ministérielle coordonnée du Mékong contre la traite (COMMIT) 
  9. Initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique (Processus de Khartoum) 
  10. Dialogue euro-africain sur la migration et le développement (Processus de Rabat) 
  11. Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) 
  12. Forum ibéro-américain sur la migration et le développement (FIBEMYD)  
  13. Réseau ibéro-américain des autorités chargées de la migration (RIAM) 
  14. Réunion technique internationale sur la mobilité humaine des citoyens vénézuéliens dans la région (Processus de Quito) 
  15. Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG) 
  16. Processus consultatif régional sur la migration de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (PCR-IGAD) 
  17. Dialogue sur la migration pour l’Afrique australe (MIDSA) 
  18. Dialogue sur la migration pour l’Afrique de l’Ouest (MIDWA) 
  19. Dialogue sur la migration pour les États membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (MIDCOM) 
  20. Consultation ministérielle sur l’emploi outre-mer et la main-d’œuvre contractuelle intéressant les pays d’origine et de destination en Asie (Dialogue d'Abou Dhabi) 
  21. Conférence des directeurs de l’immigration du Pacifique (PIDC) 
  22. Forum panafricain sur la migration (PAFOM) 
  23. Processus de Prague 
  24. Conférence régionale sur la migration (CRM ou Processus de Puebla) 
  25. Processus consultatif régional sur l’emploi et la main-d’œuvre contractuelle à l’étranger pour les pays d’origine en Asie (Processus de Colombo) 
  26. Conférence sud-américaine sur la migration (SACM) 
MCIM émergents

Un MCIM émergent est un processus de dialogue politique interétatique intérimaire entre des États engagés, menant à l’officialisation d'un nouveau MCIM. Des négociations existantes sont nécessaires entre les États qui s'engagent à être les États fondateurs et à piloter le nouveau MCIM. Plusieurs années peuvent être nécessaires pour établir officiellement un MCIM et le rendre pleinement opérationnel.   

Actuellement, les MCIM émergents sont les suivants : 

MCIM inactifs

Un MCIM peut soit accomplir sa mission, soit cesser ses activités ou se restructurer en une autre entité. Ces MCIM sont dits « inactifs », ce qui leur laisse la possibilité de reprendre leurs activités. 

MCIM qui ont accompli leur mission et qui ont cessé d’exister 

MCIM qui sont inactifs depuis quelques années mais qui pourraient reprendre leurs activités dans le futur 

MCIM qui ont été transformé en projet

Le rôle de l'OIM dans les mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration

Contribuer à un dialogue accru entre les parties prenantes de la migration aux niveaux bilatéral, régional et mondial est l'une des priorités stratégiques de l'OIM dans le domaine de la politique migratoire.   

La participation de l'OIM dans les MCIM vise à fournir un soutien technique fondé sur des données probantes, à éclairer et à influencer l'élaboration des politiques dans le domaine de la gouvernance des migrations, à faire progresser la compréhension et l'action multilatérales sur les questions migratoires et à contribuer à des solutions pratiques aux défis migratoires contemporains.  

L'OIM facilite les contacts et les échanges entre les MCIM eux-mêmes ainsi que les partenariats des MCIM avec d'autres acteurs. 

L'OIM met en œuvre de nombreux projets qui soutiennent les activités de divers MCIM.  

Recherche sur les MCIM 

L'OIM mène des recherches et produit des publications sur les processus migratoires. Les plus remarquables sont les suivantes : 

 

L’OIM en tant que participante/membre des MCIM : 

  • L'OIM participe (organisation membre) au Processus de Bali, au Processus de Budapest, aux CIG et au Processus de Prague. 
  • L'OIM coordonne les réunions mondiales des MCIM (réunion des processus consultatifs mondiaux et (inter)régionaux sur la migration). 

L’OIM en tant qu’observatrice des MCIM : 

Services de Secrétariat aux MCIM :
L’OIM assure le secrétariat technique pour les MCIM suivants :

En outre, l’OIM assure le secrétariat par intérim pour les MCIM émergents CMC et MiDIOCC

L'OIM fournit un soutien de secrétariat aux processus suivants ayant leurs propres secrétariats : 

  • MIDCOM (en consultation avec le COMESA) 
  • MID-IGAD (en consultation avec l’IGAD et la CUA) 
  • MIDWA (en consultation avec la CEDEAO) 
  • PAFOM (en consultation avec la CUA) 

Sur le plan administratif, l’OIM agit en qualité de : 

  • Secrétariat des CIG  
  • Secrétariat de la ​CRM et 
  • Unité de soutien au FMMD

Point focal de l'OIM pour les MCIM

Le siège de l'OIM/Division des partenariats internationaux (IPD) coordonne, développe et diffuse les contributions de l'OIM aux mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration et soutient la participation de l'OIM aux processus consultatifs régionaux (PCR), interrégionaux (FIR) et mondiaux sur la migration en tant que membre, partenaire, observateur ou fournisseur d'expertise technique ou de soutien de secrétariat selon les demandes des gouvernements participants.  L’OIM/IPD : 

  • organise la réunion des processus consultatifs mondiaux et (inter)régionaux sur la migration, connue sous le nom de Réunion mondiale des PCR (GRCP). La GRCP facilite la formulation de positions, de contributions et d'approches collectives par les MCIM (par exemple, les recommandations de la GRCP 4 pour le Dialogue de haut niveau des Nations Unies de 2013, les recommandations de la GRCP 6 sur la contribution des MCIM à la réalisation des objectifs de développement durable et les recommandations de la GRCP 7 sur la participation des MCIM à l’élaboration du GCM). 
  • mène des recherches et des publications sur les MCIM ; 
  • gère le dépôt en ligne des documents relatifs aux MCIM ; 
  • recueille et partage des informations sur les MCIM dans la section dédiée du site web de l'OIM et dans le bulletin annuel intitulé « ISCM Highlights » ; 
  • fournit un aperçu de toutes les réunions importantes des MCIM par le biais du calendrier des réunions des MCIM ; 
  • facilite le partage d'informations et l’enrichissement mutuel entre les MCIM.
Mises à jour MCIM
  • Recueil 2016 des mises à jour du PCR et de la FIM [EN]
Calendrier des MCIM
Bulletin sur les faits saillants des MCIM
Documents principaux des MCIM

MCIM et gouvernance des migrations 

MCIM et le Pacte mondial pour la migration

MCIM et le Programme 2030 

Référentiel des matériaux MCIM